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Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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