22. Décret relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Référence bibliographique
22. Décret relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 314.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
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