Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)