Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 262.