Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
597
Dernière page
598
Type
Renvoi aux comités
Modifié le