Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Douai, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Douai, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)