48. Décret autorisant l’inscription au Grand Livre, de créances provenant d’offices liquidés (Rapporteur : Bordas)
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Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Infos
Référence bibliographique
48. Décret autorisant l’inscription au Grand Livre, de créances provenant d’offices liquidés (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 262.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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