48. Décret autorisant l’inscription au Grand Livre, de créances provenant d’offices liquidés (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
48. Décret autorisant l’inscription au Grand Livre, de créances provenant d’offices liquidés (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
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