Renvoi aux comités de division et de salut public de la pétition des commissaires du district de la Campagne de Commune-Affranchie qui demandent que leurs administrations soient fixées à Vaugneray, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)

Renvoi aux comités de division et de salut public de la pétition des commissaires du district de la Campagne de Commune-Affranchie qui demandent que leurs administrations soient fixées à Vaugneray, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 353.