Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 194-198.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
194
Dernière page
198
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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