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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Infos
Référence bibliographique
58. Décret accordant un secours au citoyen Terry, espagnol (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 382.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
