Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 518.