Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
Type
Renvoi aux comités
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