Table des matières
Lettre du représentant Albitte, en mission à Chambéry, qui fait passer différentes dépêches sur des mesures d'utilité et de sûreté générale, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.283-284
Lettre du représentant Albitte, en mission à Chambéry, qui fait passer différentes dépêches sur des mesures d'utilité et de sûreté générale, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.283-284
3. Les autorités constituées suivantes félicitent de la découverte de la conspiration et déposent des dons : (a) commune de Vanves ; (b) commune de Boulogne-sur-Seine ; (c) Société populaire de Bolbec ; (d) commune de Colombes ; (e) Société populaire d’Aubigny ; (f) commune d’Amboise ; (g) Société populaire d’Angerville ; (h) commune de Villard-de-Lans ; (i) district de Beauvais ; (j) Société populaire de Habas ; (k) district de Boulogne-sur-Mer ; (1) Société populaire de Nogent-sur-Seine ; (m) commune de Mont-Marat ; (n) district de Reims ; (o) district de Nevers ; (p) élèves de l’Ecole républicaine de Nanterre ; (q) commune de Nanterre ; (r) Société populaire du canton d’Issy ; (s) Société populaire de Vernon ; (t) commune de Grandvilliers ; (u) Société populaire de Nérondes ; (v) commune de Mantes ; (x) département de la Marne ; (y) agent national du district de Saint Mihiel ; (z) Société populaire de Mouzon ; (aa) Société populaire de Chantilly ; (bb) Société populaire du Rocher-de-la-Montagne (St Sulpice, Nièvre) ; (cc) district de Pontoise ; (dd) Comité révolutionnaire de La Fère ; (ee) Société populaire de Breteuil ; (ff) commune de Senlis ; (gg) district de Montvilliers ; (hh) district de Rethel ; (ii) Comité révolutionnaire de Saint-Quentin ; (jj) commune de Tours ; (kk) commune de Rethel ; (11) Société populaire de Vizille ; (mm) Société populaire d’Auxerre ; (nn) commune d’Ivry ; (oo) Société populaire de Tours ; (pp) Société populaire de Chosy-sur-Seine ; (qq) commune de Puteaux ; (rr) commune de Sully-le-Peletier ; (ss) département de l’Yonnepp.285-306
3. Les autorités constituées suivantes félicitent de la découverte de la conspiration et déposent des dons : (a) commune de Vanves ; (b) commune de Boulogne-sur-Seine ; (c) Société populaire de Bolbec ; (d) commune de Colombes ; (e) Société populaire d’Aubigny ; (f) commune d’Amboise ; (g) Société populaire d’Angerville ; (h) commune de Villard-de-Lans ; (i) district de Beauvais ; (j) Société populaire de Habas ; (k) district de Boulogne-sur-Mer ; (1) Société populaire de Nogent-sur-Seine ; (m) commune de Mont-Marat ; (n) district de Reims ; (o) district de Nevers ; (p) élèves de l’Ecole républicaine de Nanterre ; (q) commune de Nanterre ; (r) Société populaire du canton d’Issy ; (s) Société populaire de Vernon ; (t) commune de Grandvilliers ; (u) Société populaire de Nérondes ; (v) commune de Mantes ; (x) département de la Marne ; (y) agent national du district de Saint Mihiel ; (z) Société populaire de Mouzon ; (aa) Société populaire de Chantilly ; (bb) Société populaire du Rocher-de-la-Montagne (St Sulpice, Nièvre) ; (cc) district de Pontoise ; (dd) Comité révolutionnaire de La Fère ; (ee) Société populaire de Breteuil ; (ff) commune de Senlis ; (gg) district de Montvilliers ; (hh) district de Rethel ; (ii) Comité révolutionnaire de Saint-Quentin ; (jj) commune de Tours ; (kk) commune de Rethel ; (11) Société populaire de Vizille ; (mm) Société populaire d’Auxerre ; (nn) commune d’Ivry ; (oo) Société populaire de Tours ; (pp) Société populaire de Chosy-sur-Seine ; (qq) commune de Puteaux ; (rr) commune de Sully-le-Peletier ; (ss) département de l’Yonnepp.285-306
Admission de diverses députations et lecture d'adresses des sociétés populaires qui félicitent la Convention pour ses travaux et pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer et frapper les conspirateurs, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.285
Admission de diverses députations et lecture d'adresses des sociétés populaires qui félicitent la Convention pour ses travaux et pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer et frapper les conspirateurs, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.285
Députation de la commune de Boulogne (Paris), qui félicite la Convention pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer toutes les entreprises des scélérats qui voulaient se mettre à la place des représentants, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Députation de la commune de Boulogne (Paris), qui félicite la Convention pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer toutes les entreprises des scélérats qui voulaient se mettre à la place des représentants, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Discours de la députation de la commune d'Ambroise qui témoigne de la reconnaissance de tout le peuple de cette commune sur la découverte de la dernière conspiration contre la liberté et assure la Convention de sa surveillance dans l'exécution des lois révolutionnaires, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.287-288
Discours de la députation de la commune d'Ambroise qui témoigne de la reconnaissance de tout le peuple de cette commune sur la découverte de la dernière conspiration contre la liberté et assure la Convention de sa surveillance dans l'exécution des lois révolutionnaires, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.287-288
Adresse des administrateurs du district de Nevers qui font l'éloge du représentant Lefiot, en mission dans le département, qui a procédé aux épurations au sein de la société populaire de Nevers, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Adresse des administrateurs du district de Nevers qui font l'éloge du représentant Lefiot, en mission dans le département, qui a procédé aux épurations au sein de la société populaire de Nevers, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discours du citoyen Bourée, orateur des élèves de l'École nationale républicaine de Nanterre, qui invitent la Convention à assurer le triomphe de la Constitution républicaine et à achever l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.295
Discours du citoyen Bourée, orateur des élèves de l'École nationale républicaine de Nanterre, qui invitent la Convention à assurer le triomphe de la Constitution républicaine et à achever l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.295
Adresse des membres des autorités constituées de Grandvilliers, qui témoignent de la vive horreur et de la juste indignation qui a soulevé les cœurs des citoyens en apprenant l'infâme complot tramé contre la liberté, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse des membres des autorités constituées de Grandvilliers, qui témoignent de la vive horreur et de la juste indignation qui a soulevé les cœurs des citoyens en apprenant l'infâme complot tramé contre la liberté, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse du comité de surveillance de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des tyrans soit pulvérisé, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse du comité de surveillance de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des tyrans soit pulvérisé, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse de la commune d'Ivry-sur-Seine, qui témoigne de son estime aux comités de salut public et de sûreté générale qui ont déjoué les crimes grâce à leur surveillance infatigable et leur énergie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Adresse de la commune d'Ivry-sur-Seine, qui témoigne de son estime aux comités de salut public et de sûreté générale qui ont déjoué les crimes grâce à leur surveillance infatigable et leur énergie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Discours de l'orateur de la société populaire de Choisy-sur-Seine, qui invite la Convention à rester à son poste et à achever son ouvrage en donnant l'exemple des vertus, de la sagesse et du courage, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.304-305
Discours de l'orateur de la société populaire de Choisy-sur-Seine, qui invite la Convention à rester à son poste et à achever son ouvrage en donnant l'exemple des vertus, de la sagesse et du courage, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.304-305
Adresse de la commune de Sucy-Le Peletier, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de la conspiration infâme et annonce une fête pour remercier la Providence de sa découverte et anéantissement, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305
Adresse de la commune de Sucy-Le Peletier, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de la conspiration infâme et annonce une fête pour remercier la Providence de sa découverte et anéantissement, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305
Adresse des administrateurs du département de l'Yonne, qui félicitent les comités de salut public et de sûreté générale pour avoir découvert la trame ourdie par les ennemis de la révolution, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Adresse des administrateurs du département de l'Yonne, qui félicitent les comités de salut public et de sûreté générale pour avoir découvert la trame ourdie par les ennemis de la révolution, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de l'esprit civique qui y règne, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de l'esprit civique qui y règne, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.310-311
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.310-311
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.311-314
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.311-314
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.314
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de J.J. Ducreté concernant un pourvoi en cassation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.315
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de J.J. Ducreté concernant un pourvoi en cassation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.315
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret d’ordre du jour, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur l’augmentation de la pension du citoyen Déroché, lieutenant du roi à Pont-Saint-Esprit, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret d’ordre du jour, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur l’augmentation de la pension du citoyen Déroché, lieutenant du roi à Pont-Saint-Esprit, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.319-321
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.319-321
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.322
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.322
Annonce de Barère, au nom du comité de salut public, sur deux nouvelles prises, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.322
Annonce de Barère, au nom du comité de salut public, sur deux nouvelles prises, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.322
Discussion née sur la réclamation de la société populaire de Dinan qui n'a vu faire aucune mention à son offrande patriotique, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discussion]p.324
Discussion née sur la réclamation de la société populaire de Dinan qui n'a vu faire aucune mention à son offrande patriotique, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discussion]p.324
Observation de Delacroix sur un décret présenté par Besson, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.325
Observation de Delacroix sur un décret présenté par Besson, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.325
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 283-328.
Langue
Français
Nombre de pages
46
Première page
283
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
