Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 37.