Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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37
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Type
Renvoi aux comités
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