Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)