Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)