Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 317-318.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
