Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
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