71. Renvoi d’un projet de décret sur l’organisation des hospices de sourds-muets (Rapporteur : Thibaudeau)
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Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Infos
Référence bibliographique
71. Renvoi d’un projet de décret sur l’organisation des hospices de sourds-muets (Rapporteur : Thibaudeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 577.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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