59. Décret remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives. (Rapport de Carnot.)
Table des matières
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la suppression du Conseil exécutif, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Rapport]pp.694-697
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la suppression du Conseil exécutif, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Rapport]pp.694-697
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]pp.697-699
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]pp.697-699
Infos
Référence bibliographique
59. Décret remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives. (Rapport de Carnot.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 694-699.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
694
Dernière page
699
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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