46. Décret fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme (Rapport de Dubarran)
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Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Infos
Référence bibliographique
46. Décret fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme (Rapport de Dubarran).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 260-261.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
260
Dernière page
261
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
