48. Commune et Société populaire d’Epinay-sur-Orge. Félicite de la découverte de la conspiration. Dons. Souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques
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Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Infos
Référence bibliographique
48. Commune et Société populaire d’Epinay-sur-Orge. Félicite de la découverte de la conspiration. Dons. Souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 379.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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