26. Accusateur public du tribunal criminel de la Somme. Félicite du décret du 23 ventôse et assure qu’il poursuivra tous les factieux

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Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de l'accusateur public du tribunal criminel de la Somme, qui se félicite du décret du 23 ventôse et assure qu’il poursuivra tous les factieux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.596-597

Adresse de l'accusateur public du tribunal criminel de la Somme, qui se félicite du décret du 23 ventôse et assure qu’il poursuivra tous les factieux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597

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Référence bibliographique

26. Accusateur public du tribunal criminel de la Somme. Félicite du décret du 23 ventôse et assure qu’il poursuivra tous les factieux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 596-597.

Langue

Français

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596

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597

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest

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10 octobre 2024 à 18:18