88. Renvoi d’un projet de décret sur la lenteur des arbitres, notamment en ce qui concerne les enfants naturels. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 484.