Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le