Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
Modifié le