Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)