Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 379.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le