Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)