Table des matières
Adresse de vingt-deux habitants du hameau d'Herbières, commune de Savasse, district de Montélimar, qui annoncent la formation d'une société populaire et félicitent la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Adresse de vingt-deux habitants du hameau d'Herbières, commune de Savasse, district de Montélimar, qui annoncent la formation d'une société populaire et félicitent la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
17. Sociétés populaires de Nemours, Compiègne, Rouen, Poissy, Vernon ; département de l’Oise, de la Seine-Inférieure ; juges de paix de Rouen ; Commune de Chartres, St-Quentin ; juges de paix du canton de Liancourt ; district de Versailles ; armée révolutionnaire détachée à Noyon. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.243-247
17. Sociétés populaires de Nemours, Compiègne, Rouen, Poissy, Vernon ; département de l’Oise, de la Seine-Inférieure ; juges de paix de Rouen ; Commune de Chartres, St-Quentin ; juges de paix du canton de Liancourt ; district de Versailles ; armée révolutionnaire détachée à Noyon. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.243-247
Adresse de la société populaire de Liancourt qui fait part la Convention de l'horreur qui a saisi ses membres lors de la nouvelle de l'abominable conjuration et appelle à une vengeance prompte et éclatante, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.246-247
Adresse de la société populaire de Liancourt qui fait part la Convention de l'horreur qui a saisi ses membres lors de la nouvelle de l'abominable conjuration et appelle à une vengeance prompte et éclatante, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.246-247
Adresse des administrateurs du district de Versailles qui félicitent la Convention pour l'énergie déployée dans tous les temps difficiles mais surtout à cette dernière époque où la liberté à été mise à l'épreuve, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Adresse des administrateurs du district de Versailles qui félicitent la Convention pour l'énergie déployée dans tous les temps difficiles mais surtout à cette dernière époque où la liberté à été mise à l'épreuve, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.247-248
Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.247-248
Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.248
Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.248
Arrivée de Tallien, président de la Convention, qui avait été substitué par Voulland, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.248
Arrivée de Tallien, président de la Convention, qui avait été substitué par Voulland, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.248
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) concernant la pétition du citoyen Delonchamp qui réclame contre son arrestation, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.250
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) concernant la pétition du citoyen Delonchamp qui réclame contre son arrestation, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.250
Adresse de la commune d'Abbeville, qui annonce que les citoyens de cette commune ont formé un bataillon de tous le jeunes de la première réquisition et qu'ils ont envoyé au 1er bataillon de la Somme des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Adresse de la commune d'Abbeville, qui annonce que les citoyens de cette commune ont formé un bataillon de tous le jeunes de la première réquisition et qu'ils ont envoyé au 1er bataillon de la Somme des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Thibault au nom du comité des assignats et monnaies, fixant le prix du papier-assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Thibault au nom du comité des assignats et monnaies, fixant le prix du papier-assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
34. Députations des vétérans de la force armée parisienne ; des communes de Nogent-sur-Marne, de Thiais ; 29e division de gendarmerie à cheval ; commune de Vincennes, de Compiègne, de Fontenay-sous-Bois ; Société populaire de Soissons, des Tuileries, de la section de la Fontaine-de-Grenelle ; commune d’Epinay-sur-Seine ; d’Argenteuil ; Société populaire de Fontainebleau, des Hommes révolutionnaires du 10 août. Félicitent de la découverte de la conspiration et assurent la Convention de leur attachementpp.252-257
34. Députations des vétérans de la force armée parisienne ; des communes de Nogent-sur-Marne, de Thiais ; 29e division de gendarmerie à cheval ; commune de Vincennes, de Compiègne, de Fontenay-sous-Bois ; Société populaire de Soissons, des Tuileries, de la section de la Fontaine-de-Grenelle ; commune d’Epinay-sur-Seine ; d’Argenteuil ; Société populaire de Fontainebleau, des Hommes révolutionnaires du 10 août. Félicitent de la découverte de la conspiration et assurent la Convention de leur attachementpp.252-257
Discours des vétérans de la force armée parisienne qui viennent féliciter les soins paternels des représentants du peuple qui ont encore une fois sauvé la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Discours des vétérans de la force armée parisienne qui viennent féliciter les soins paternels des représentants du peuple qui ont encore une fois sauvé la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Discours de la députation de Nogent-sur-Marne qui témoigne la reconnaissance des autorités constituées, de la société populaire et des habitants de la commune pour les travaux de la Convention et les mesures prises pour étouffer les nouveaux complots, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.253
Discours de la députation de Nogent-sur-Marne qui témoigne la reconnaissance des autorités constituées, de la société populaire et des habitants de la commune pour les travaux de la Convention et les mesures prises pour étouffer les nouveaux complots, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.253
Discours de l'orateur de la société populaire des Amis des lois révolutionnaires, séante dans la section de la Fontaine de Grenelle, qui renouvelle l'assurance de rester constamment unis et serrés autour de la Convention, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.255-256
Discours de l'orateur de la société populaire des Amis des lois révolutionnaires, séante dans la section de la Fontaine de Grenelle, qui renouvelle l'assurance de rester constamment unis et serrés autour de la Convention, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.255-256
Discours de la députation de la commune d'Epinay-sur-Seine, qui jure une guerre éternelle aux tyrans, aux factieux, aux intrigants et aux malveillants et de verser jusqu'à la dernière goutte de sang pour le bonheur de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours de la députation de la commune d'Epinay-sur-Seine, qui jure une guerre éternelle aux tyrans, aux factieux, aux intrigants et aux malveillants et de verser jusqu'à la dernière goutte de sang pour le bonheur de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Taupin, orateur de la commune et de la société populaire de Fontainebleau, qui fait part du serment des membres de cette société de périr plutôt que de souffrir qu'il soit porté atteinte à la représentation nationale, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Taupin, orateur de la commune et de la société populaire de Fontainebleau, qui fait part du serment des membres de cette société de périr plutôt que de souffrir qu'il soit porté atteinte à la représentation nationale, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.257
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.257
Rapport, présenté par Richard, en mission près l'armée du Nord, qui félicite, au nom de cette armée, la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce les mesures prises pour arrêter les complices qui se trouveraient dans ses rangs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.257-258
Rapport, présenté par Richard, en mission près l'armée du Nord, qui félicite, au nom de cette armée, la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce les mesures prises pour arrêter les complices qui se trouveraient dans ses rangs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.257-258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 300.000 livres pour les dépenses des écoles nationales, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 300.000 livres pour les dépenses des écoles nationales, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.258
Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Projet de décret]p.258
Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Projet de décret]p.258
Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Amendement]p.258
Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Amendement]p.258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition de la citoyenne Tessier qui offre sa pension sur la cassette du ci-devant roi, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition de la citoyenne Tessier qui offre sa pension sur la cassette du ci-devant roi, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant l'établissement d'un bureau de poste dans la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant l'établissement d'un bureau de poste dans la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du canton d'Yvry (Eure), concernant le tirage au sort des cavaliers qui a été effectué deux fois, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du canton d'Yvry (Eure), concernant le tirage au sort des cavaliers qui a été effectué deux fois, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.260
Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.260
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, validant les deux premiers tirages au sort effectués dans le canton d'Yvry (Eure), pour le complément de la cavalerie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.260
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, validant les deux premiers tirages au sort effectués dans le canton d'Yvry (Eure), pour le complément de la cavalerie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.260
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Thierry, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Thierry, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.262-265
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.262-265
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la lettre du ministre de la Justice, renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.268
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la lettre du ministre de la Justice, renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.268
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal de Cassation concernant le jugement de vols comportant violences envers des personnes, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.268-269
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal de Cassation concernant le jugement de vols comportant violences envers des personnes, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.268-269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur une lettre du général Balland, qui fait part du trait de courage du citoyen Brochet, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur une lettre du général Balland, qui fait part du trait de courage du citoyen Brochet, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.269
Intervention de Barère annonçant les lettres des représentants en mission à Cherbourg et Brest sur les prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.269
Intervention de Barère annonçant les lettres des représentants en mission à Cherbourg et Brest sur les prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.269
Résumé de la lettre de Jean-Bon Saint-André, en mission à Brest, relative aux prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Résumé de la lettre de Jean-Bon Saint-André, en mission à Brest, relative aux prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les ennemis et annoncées par le représentant Romme, en mission à Cherbourg, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les ennemis et annoncées par le représentant Romme, en mission à Cherbourg, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.270-272
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.270-272
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, traduisant au Tribunal révolutionnaire Etienne Thiry et ses complices coupables d’avoir usurpé le titre de représentant du peuple, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.272
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, traduisant au Tribunal révolutionnaire Etienne Thiry et ses complices coupables d’avoir usurpé le titre de représentant du peuple, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.272
Résumé de la lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.272
Résumé de la lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.272
Discussion sur la lettre du ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.272
Discussion sur la lettre du ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.272
Don du représentant Garnier, député de l'Aube, d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.273
Don du représentant Garnier, député de l'Aube, d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.273
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.273
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.273
Lecture par Barère d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.273
Lecture par Barère d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.273
Manifestations de vive indignation des représentants et citoyens présents dans les tribunes sur la lecture d'un d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.273
Manifestations de vive indignation des représentants et citoyens présents dans les tribunes sur la lecture d'un d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.273
Infos
Référence bibliographique
Séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 238-282.
Langue
Français
Nombre de pages
45
Première page
238
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282
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