46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration
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Référence bibliographique
46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
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