ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 605.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le