46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration

Table des matières

Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, qui transmet les décisions du conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d'émigration, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.605

Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Orne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Houssemaine, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Arrêté de collectivité]p.605

Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur et des extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant une radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.605

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Référence bibliographique

46. Ministre de l’Intérieur. Décision du Conseil exécutif relative au citoyen Houssemaine, prévenu d’émigration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 605.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

605

Dernière page

605

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18