Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)