Renvoi au comité de législation de deux pétitions, l'une des héritiers Burdiat et l'autre de la citoyenne Larivière, pour en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 13:04