Renvoi au comité de législation de deux pétitions, l'une des héritiers Burdiat et l'autre de la citoyenne Larivière, pour en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de deux pétitions, l'une des héritiers Burdiat et l'autre de la citoyenne Larivière, pour en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)