90. Représentant Charlier. Demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés
Table des matières
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Infos
Référence bibliographique
90. Représentant Charlier. Demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 401.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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