Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune de Beauvais qui fait part à la Convention qu'elle vient de terminer la délivrance des secours accordés par la loi du 11 pluviôse, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse du conseil-général de la commune de Beauvais qui fait part à la Convention qu'elle vient de terminer la délivrance des secours accordés par la loi du 11 pluviôse, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le