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- Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de cinq administrateurs du département de la Sarthe, détenus à Chartres, et des pièces les concernant que le représentant Garnier (de Saintes), en mission dans ce département, doit envoyer au comité, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)