85. Décret rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, et tenant pour milles les professions faites avant 18 ans pour les femmes (Rapporteur : Merlin de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Infos
Référence bibliographique
85. Décret rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, et tenant pour milles les professions faites avant 18 ans pour les femmes (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 396.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
