Renvoi au comité de liquidation de la lettre du ministre des Contributions Publiques qui contient les répartitions des secours aux pensionnaires de la Liste civile, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de la lettre du ministre des Contributions Publiques qui contient les répartitions des secours aux pensionnaires de la Liste civile, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)