Pétition des communes de Venisy et Chailley (Yonne) tendante à obtenir la réintégration dans leurs biens communaux, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition des communes de Venisy et Chailley (Yonne) tendante à obtenir la réintégration dans leurs biens communaux, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 394-395.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le