Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de salut public, des domaines et d'aliénation, suspendant les locations de jardins compris dans les biens nationaux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de salut public, des domaines et d'aliénation, suspendant les locations de jardins compris dans les biens nationaux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 600.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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