66. Société populaire de Villemur. Demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti
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Référence bibliographique
66. Société populaire de Villemur. Demande que le retrait exercé par les ci-devant seigneurs depuis moins de 50 ans soit anéanti.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 531.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
531
Dernière page
531
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