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60. Projet d’articles additionnels à la loi sur les accaparements. Motion de Lecointre (de Versailles)

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Référence bibliographique
60. Projet d’articles additionnels à la loi sur les accaparements. Motion de Lecointre (de Versailles). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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