63. Commune et district d’Argenton (Indre). Demande que la Creuse soit rendue à la navigation. Observations de Pépin
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Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.574
Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.574
Infos
Référence bibliographique
63. Commune et district d’Argenton (Indre). Demande que la Creuse soit rendue à la navigation. Observations de Pépin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 574.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
574
Dernière page
574
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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