Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 108.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le