66. Rapport à faire sur les douanes (Motion de Bourdon de l’Oise)
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Référence bibliographique
66. Rapport à faire sur les douanes (Motion de Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Modifié le