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Renvoi au comité de la marine et de commerce, pour faire un rapport sur les douanes, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.700
Renvoi au comité de la marine et de commerce, pour faire un rapport sur les douanes, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.700
Infos
Référence bibliographique
66. Rapport à faire sur les douanes (Motion de Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 700.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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