Renvoi au comité de sûreté générale d'une pétition demandant la liberté du citoyen Vallans, incarcéré à la Conciergerie, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale d'une pétition demandant la liberté du citoyen Vallans, incarcéré à la Conciergerie, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 356.