Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 161-168.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
161
Dernière page
168
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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