Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société révolutionnaire de Troyes qui demande que les détenus d'un département soient transférés dans un autre, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société révolutionnaire de Troyes qui demande que les détenus d'un département soient transférés dans un autre, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le