Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 209-213.