68. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Canales-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
68. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Canales-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 387-388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
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