68. Non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Canales-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 387-388.