83. Décret autorisant la commune de Tain-l’Ermitage à acquérir l’emplacement du champ de foire. (Rapporteur : P. Lozeau.)
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Référence bibliographique
83. Décret autorisant la commune de Tain-l’Ermitage à acquérir l’emplacement du champ de foire. (Rapporteur : P. Lozeau.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 480.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
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