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83. Décret autorisant la commune de Tain-l’Ermitage à acquérir l’emplacement du champ de foire. (Rapporteur : P. Lozeau.)
83. Décret autorisant la commune de Tain-l’Ermitage à acquérir l’emplacement du champ de foire. (Rapporteur : P. Lozeau.)
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Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
7 juillet 2023 à 12:28