Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur et des extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant une radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur et des extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant une radiation de la liste des émigrés, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 605.