27. Renvoi au Comité de commerce du projet de décret sur l’organisation des Douanes (Motion de Villers)
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Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.597
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.597
Infos
Référence bibliographique
27. Renvoi au Comité de commerce du projet de décret sur l’organisation des Douanes (Motion de Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 597.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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