27. Renvoi au Comité de commerce du projet de décret sur l’organisation des Douanes (Motion de Villers)
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Référence bibliographique
27. Renvoi au Comité de commerce du projet de décret sur l’organisation des Douanes (Motion de Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
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