69. Ajournement d’un projet de décret sur la reconstitution des fontaines d’Aigueperse (Rapport de Venaille)

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Rapport, présenté par Venaille au nom des comités des finances, d'agriculture, commerce et des ponts et chaussées, relatif à la reconstruction des fontaines de la commune d'Aigueperse, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Rapport]pp.575-577

Décret, présenté par Venaille au nom des comités des finances, d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées, accordant la somme de 25000 livres pour la reconstruction des fontaines de la commune d'Aigueperse, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.577

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Référence bibliographique

69. Ajournement d’un projet de décret sur la reconstitution des fontaines d’Aigueperse (Rapport de Venaille). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 575-577.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

575

Dernière page

577

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18