Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Type
Renvoi aux comités
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