Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Lecture d'adresses de la ville de Reims et des administrateurs des directoires de district de Lyon et de Bayeux, lors de la séance du 29 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Lecture d'adresses de la ville de Reims et des administrateurs des directoires de district de Lyon et de Bayeux, lors de la séance du 29 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Renvoi au comité des pensions d'une pétition du sieur Le Prévôt de Beaumont demandant des secours, lors de la séance du 29 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.1
Renvoi au comité des pensions d'une pétition du sieur Le Prévôt de Beaumont demandant des secours, lors de la séance du 29 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.1
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par les sieurs de La Mêsangères, vicaire de la cathédrale d'Angers, et Louis-Victor Pavies, imprimeur de la même ville, lors de la séance du 29 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.1
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par les sieurs de La Mêsangères, vicaire de la cathédrale d'Angers, et Louis-Victor Pavies, imprimeur de la même ville, lors de la séance du 29 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.1
Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]pp.1-2
Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]pp.1-2
Discussion sur la suspension provisoire de l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris de ses fonctions, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.2
Discussion sur la suspension provisoire de l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris de ses fonctions, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.2
Adoption d'un décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.2
Adoption d'un décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.2
Décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Discussion sur un projet de décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.3
Discussion sur un projet de décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.3
Adoption d'un décret relatif à la fabrication de papier pour l’impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Adoption d'un décret relatif à la fabrication de papier pour l’impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Rapport relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Rapport relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.5
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.5
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.5-6
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.5-6
Adoption de la motion de M. Camus demandant l'ajournement de la proposition de M. Bouche au sujet de la liste civile, lors de la séance du 29 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.6
Adoption de la motion de M. Camus demandant l'ajournement de la proposition de M. Bouche au sujet de la liste civile, lors de la séance du 29 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.6
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur, frère du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.6
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur, frère du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.6
Discussion sur la proposition de M. Merlin concernant le payement en assignats des soldats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion sur la proposition de M. Merlin concernant le payement en assignats des soldats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791[Amendement]p.11
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Projet de décret]p.15
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Projet de décret]p.15
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.15
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.15
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.15-16
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.15-16
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Adoption des articles 10 à 12 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Adoption des articles 10 à 12 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.17
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.17
Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Fin de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Fin de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du ler mai 1789 au 1er janvier 1791, en annexe de la séance du 29 juillet 1791[État et compte]pp.18-27
Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du ler mai 1789 au 1er janvier 1791, en annexe de la séance du 29 juillet 1791[État et compte]pp.18-27
Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.28
Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours et production des ministres]p.28
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.29-30
Admission de M. Polverel à la barre, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.30-31
Admission de M. Polverel à la barre, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.30-31
Discussion sur la justification du sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, et sur la suspension provisoire de ses fonctions, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.31-32
Discussion sur la justification du sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, et sur la suspension provisoire de ses fonctions, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.31-32
Décret levant la suspension prononcée contre M. Polverel, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.32
Décret levant la suspension prononcée contre M. Polverel, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.32
Décret relatif aux lenteurs et négligences en matière judiciaire, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.32
Décret relatif aux lenteurs et négligences en matière judiciaire, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.32
Discussion sur une instruction pour l’envoi de commissaires de l'Assemblée nationale dans les départements, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.32-33
Discussion sur une instruction pour l’envoi de commissaires de l'Assemblée nationale dans les départements, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.32-33
Rapport par M. de Champagny et décret ajournant l’organisation des troupes coloniales actuellement en France, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.33
Rapport par M. de Champagny et décret ajournant l’organisation des troupes coloniales actuellement en France, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.33
Adoption des modifications aux articles 1 et 2 du titre Ier du décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.33-34
Adoption des modifications aux articles 1 et 2 du titre Ier du décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.33-34
Décret renvoyant au ministre des affaires étrangères une demande de passeport d’André Dubuc de Ferret, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Décret renvoyant au ministre des affaires étrangères une demande de passeport d’André Dubuc de Ferret, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Discussion du décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.34
Discussion du décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.34
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.34-35
Rapport par M. Fréteau-Saint-Just relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.34-35
Décret relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.35
Décret relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.35
Rapport par M. Camus sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.35-37
Rapport par M. Camus sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.35-37
Discussion du projet de décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.37-41Malouet Pierre VictorAnson Pierre HubertLanjuinais Jean DenisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Roederer Pierre LouisCroix Charles Lidewine Marie deAnthoine François-PaulTuault de la Bouverie Joseph GolvenDefermon des Chapelières JacquesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChabroud CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion du projet de décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.37-41
Malouet Pierre VictorAnson Pierre HubertLanjuinais Jean DenisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Roederer Pierre LouisCroix Charles Lidewine Marie deAnthoine François-PaulTuault de la Bouverie Joseph GolvenDefermon des Chapelières JacquesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChabroud CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion de l'article 1er du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.41
Discussion de l'article 1er du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.41
Discussion de l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.41
Discussion de l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.41
Adoption de l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.41-42
Adoption de l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.41-42
Adoption de l'article 3 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.42
Adoption de l'article 3 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.42
Discussion de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.42-43
Discussion de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]pp.42-43
Discussion sur la nomination du gouverneur du dauphin[Discussion]p.43
Discussion sur la nomination du gouverneur du dauphin[Discussion]p.43
Annonce du Président sur la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.44
Annonce du Président sur la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.44
Notes de M. Camus sur les ordres de chevalerie, en annexe de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.44-45
Notes de M. Camus sur les ordres de chevalerie, en annexe de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]pp.44-45
Opinion de M. Malouet sur l’ordre de Malte, en annexe de la séance du 30 juillet 1791[Mémoire]pp.45-47
Opinion de M. Malouet sur l’ordre de Malte, en annexe de la séance du 30 juillet 1791[Mémoire]pp.45-47
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par M. Joseph-Etienne-Michel, négociant d'Eyguières et administrateur des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 30 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.47
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par M. Joseph-Etienne-Michel, négociant d'Eyguières et administrateur des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 30 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.47
Hommage à l'Assemblée, d'un tarif général de toutes les contributions décrétées, par MM. Blavier et Guillot, lors de la séance du 30 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.47-48
Hommage à l'Assemblée, d'un tarif général de toutes les contributions décrétées, par MM. Blavier et Guillot, lors de la séance du 30 juillet 1791[Don patriotique et hommage]pp.47-48
Admission à la barre d'une députation de la ville de Verneuil, département de l'Eure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.48
Admission à la barre d'une députation de la ville de Verneuil, département de l'Eure, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.48
Adresse de la municipalité de Saumur, lors de la séance du 30 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.48
Adresse de la municipalité de Saumur, lors de la séance du 30 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.48
Admission à la barre d'une députation de la ville d'Auxonne, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.48-49
Admission à la barre d'une députation de la ville d'Auxonne, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.48-49
Admission à la barre d'une députation de la ville de Poissy, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.49-50
Admission à la barre d'une députation de la ville de Poissy, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.49-50
Renvoi au comité d'agriculture d'une découverte d'un procédé contre les insectes qui nuisent à la végétations des plantes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité d'agriculture d'une découverte d'un procédé contre les insectes qui nuisent à la végétations des plantes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.51
Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]pp.51-58
Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]pp.51-58
Adoption d'une motion sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Adoption d'une motion sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.58
Amendements sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Amendement]p.58
Amendements sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Amendement]p.58
Adoption d'une addition à la fin de l'article 3 du projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]p.58
Adoption d'une addition à la fin de l'article 3 du projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]p.58
Adoption de l’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]pp.58-65
Adoption de l’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Instruction]pp.58-65
Adoption d'un décret qui approuve l’instruction relative à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.65-66
Adoption d'un décret qui approuve l’instruction relative à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]pp.65-66
Rapport par M. Bureaux de Pusy relatif aux troubles de Lorient, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]p.66
Rapport par M. Bureaux de Pusy relatif aux troubles de Lorient, lors de la séance du 30 juillet 1791[Rapport]p.66
Amendement de M. Prieur sur le décret relatif aux troubles de Lorient, lors de la séance du 30 juillet 1791[Amendement]p.66
Amendement de M. Prieur sur le décret relatif aux troubles de Lorient, lors de la séance du 30 juillet 1791[Amendement]p.66
Résultats du scrutin pour la nomination du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.66
Résultats du scrutin pour la nomination du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.66
Prise du fauteuil par M. de Beauharnais, nouveau président, lors de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.66
Prise du fauteuil par M. de Beauharnais, nouveau président, lors de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.66
Motion demandant la mention au procès-verbal du discours d'une députation des sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.67
Motion demandant la mention au procès-verbal du discours d'une députation des sous-officiers du 5e régiment des chasseurs à cheval, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.67
Mention au procès-verbal de l'extrait du procès-verbal de la fédération faite à Evreux le 14 juillet 1791 et des séances de l’assemblée fédérative qui l’ont précédée et suivie, lors de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.68
Mention au procès-verbal de l'extrait du procès-verbal de la fédération faite à Evreux le 14 juillet 1791 et des séances de l’assemblée fédérative qui l’ont précédée et suivie, lors de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.68
Décret général sur les employés des fermes, régies et administrations supprimées, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.68-69
Décret général sur les employés des fermes, régies et administrations supprimées, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.68-69
Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.69-70
Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.69-70
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.70-71
Motion de M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.70-71
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Discussion]pp.71-73
Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Discussion]pp.71-73
Décret relatif aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]p.73
Décret relatif aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]p.73
Rapport de M. Chasset, au nom des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, sur l'état de ces départements, lors de la séance du 31 juillet 1791[Rapport]pp.73-78
Rapport de M. Chasset, au nom des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, sur l'état de ces départements, lors de la séance du 31 juillet 1791[Rapport]pp.73-78
Premier projet de décret contenu dans le rapport des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, relatif au 50e régiment d'infanterie, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]p.77
Premier projet de décret contenu dans le rapport des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, relatif au 50e régiment d'infanterie, ci-devant Hainaut, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]p.77
Deuxième projet de décret contenu dans le rapport des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, relatif à la procédure commencée sur les troubles de Haguenau, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]pp.77-78
Deuxième projet de décret contenu dans le rapport des commissaires envoyés dans le Rhin et les Vosges, relatif à la procédure commencée sur les troubles de Haguenau, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]pp.77-78
Décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.78-80
Décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.78-80
Motion, adoptée, de M. Gaultier-Biauzat sur le retard dans la liquidation des charges d'avocats aux conseils, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.80
Motion, adoptée, de M. Gaultier-Biauzat sur le retard dans la liquidation des charges d'avocats aux conseils, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.80
Lettre de M. Leclerc, curé de Dambron (Eure-et-Loir), sur les aides qu'il fournit aux militaires, lors de la séance du 31 juillet 1791[Lettre]p.80
Lettre de M. Leclerc, curé de Dambron (Eure-et-Loir), sur les aides qu'il fournit aux militaires, lors de la séance du 31 juillet 1791[Lettre]p.80
Projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]p.80
Projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791[Projet de décret]p.80
Deux motions sur le projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.80-81
Deux motions sur le projet de décret du comité de liquidation relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun, lors de la séance du 31 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.80-81
Levée de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.81
Levée de la séance du 31 juillet 1791[Déroulement des séances]p.81
Proposition de modification à l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.81
Proposition de modification à l'article 2 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.81
Proposition de retranchement de la dernière partie de l’article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.81
Proposition de retranchement de la dernière partie de l’article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.81
Remarques concernant la proposition faite par M. Camus de retranchement de la dernière partie de l’article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.81
Remarques concernant la proposition faite par M. Camus de retranchement de la dernière partie de l’article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.81
Motion de M. Chabroud relative au projet de loi pénale contre les auteurs d'une infraction au décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.81
Motion de M. Chabroud relative au projet de loi pénale contre les auteurs d'une infraction au décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.81
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet du matin, lors de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.81
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet du matin, lors de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.81
Motion de M. Camus annonçant un acte patriotique et l'hommage d'une encyclopédie par ordre de matières de la part de M. Panckouk, libraire-imprimeur, lors de la séance du 1er août 1791[Don patriotique et hommage]p.81
Motion de M. Camus annonçant un acte patriotique et l'hommage d'une encyclopédie par ordre de matières de la part de M. Panckouk, libraire-imprimeur, lors de la séance du 1er août 1791[Don patriotique et hommage]p.81
Motion de M. d'André qui demande d'entendre le rapport du comité de Constitution sur la loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l’avenir contre la loi, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Motion de M. d'André qui demande d'entendre le rapport du comité de Constitution sur la loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l’avenir contre la loi, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Rapport de M. Millet de Mureau, au nom des comités de marine, d'agriculture et de commerce, sur la demande de 2 avisos faite par le lieutenant de vaisseau Dupetit-Thouars, lors de la séance du 1er août 1791[Rapport]p.82
Rapport de M. Millet de Mureau, au nom des comités de marine, d'agriculture et de commerce, sur la demande de 2 avisos faite par le lieutenant de vaisseau Dupetit-Thouars, lors de la séance du 1er août 1791[Rapport]p.82
Motion de M. Cernon concernant le timbrage des assignats, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Motion de M. Cernon concernant le timbrage des assignats, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Motions sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Motions sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Discussion des motions de M. Merlin sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et la les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.82-84
Discussion des motions de M. Merlin sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et la les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.82-84
Décret relatif à l’agiotage exercé sur les assignats et à l'adjonction de 6 membres au comité des monnaies, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.84
Décret relatif à l’agiotage exercé sur les assignats et à l'adjonction de 6 membres au comité des monnaies, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.84
Projet de décret présenté par M. Vernier, au nom des comités réunis, sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]pp.84-85
Projet de décret présenté par M. Vernier, au nom des comités réunis, sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]pp.84-85
Adoption des articles 1, 2, et 3 (après discussion) du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.85-86
Adoption des articles 1, 2, et 3 (après discussion) du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.85-86
Discussion de l'article 3 du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.86-87Martineau Louis SimonDauchy Luc Jacques EdouardLegrand JéromeChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deGiraud-Duplessis Pierre GuillaumeMénard de la Groye François René PierreFréteau de Saint-Just EmmanuelBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephCroix Charles Lidewine Marie deBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Discussion de l'article 3 du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.86-87
Martineau Louis SimonDauchy Luc Jacques EdouardLegrand JéromeChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deGiraud-Duplessis Pierre GuillaumeMénard de la Groye François René PierreFréteau de Saint-Just EmmanuelBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephCroix Charles Lidewine Marie deBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Disposition additionnelle au décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.87
Disposition additionnelle au décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.87
Discussion de la disposition additionnelle au décret sur les émigrants, proposée par M. Tronchet, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.87-88
Discussion de la disposition additionnelle au décret sur les émigrants, proposée par M. Tronchet, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.87-88
Adoption des articles 4 (nouveau), 5 et 6 (art. 4 et 5 du projet) du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.88
Adoption des articles 4 (nouveau), 5 et 6 (art. 4 et 5 du projet) du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.88
Amendement concernant l'application de la taxe imposée aux émigrés par les directoires de district, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.88
Amendement concernant l'application de la taxe imposée aux émigrés par les directoires de district, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.88
Adoption des articles 6 et 7 (art. 5 et 6 du projet) du décret sur les émigrés, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.88-89
Adoption des articles 6 et 7 (art. 5 et 6 du projet) du décret sur les émigrés, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.88-89
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les émigrés, et remarques à ce sujet, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.89
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les émigrés, et remarques à ce sujet, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.89
Adoption des articles 8 à 10 ( art. 7 à 9 du projet) du décret sur les émigrés, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.89
Adoption des articles 8 à 10 ( art. 7 à 9 du projet) du décret sur les émigrés, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.89
Rapport de M. de Biron, au nom des commissaires envoyés dans le Nord, le Pas-de-Calais et l’Aisne, sur l'état des départements et les secours demandés par M. de Rochambeau, lors de la séance du 1er août 1791[Rapport]pp.89-91
Rapport de M. de Biron, au nom des commissaires envoyés dans le Nord, le Pas-de-Calais et l’Aisne, sur l'état des départements et les secours demandés par M. de Rochambeau, lors de la séance du 1er août 1791[Rapport]pp.89-91
Motion de M. Alquier proposant d'ordonner au comité ecclésiastique des mesures contre les prêtres réfractaires, et réponse de M. Durand-Maillane, au nom du comité ecclésiastique, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.91
Motion de M. Alquier proposant d'ordonner au comité ecclésiastique des mesures contre les prêtres réfractaires, et réponse de M. Durand-Maillane, au nom du comité ecclésiastique, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.91
Motion de M. de Montesquoiu proposant une division des frontières entre MM. de Rochambeau et Luckner, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.91-92
Motion de M. de Montesquoiu proposant une division des frontières entre MM. de Rochambeau et Luckner, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.91-92
Discussion de la motion de M. de Montesquiou relative à la division des frontières entre MM. de Rochambeau et Luckner, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]p.92
Discussion de la motion de M. de Montesquiou relative à la division des frontières entre MM. de Rochambeau et Luckner, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]p.92
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.92
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.92
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.92
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.92
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.92-93
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.92-93
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.93
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.93
Adoption des articles 3 à 5 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.93
Adoption des articles 3 à 5 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.93
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée et proposition de le modifier d'après l'amendement à l'art. 3 de M. de Noailles, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.93
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée et proposition de le modifier d'après l'amendement à l'art. 3 de M. de Noailles, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.93
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.93-94
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]pp.93-94
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.94
Lecture de l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Projet de décret]p.94
Divers amendements, proposés, à l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, et remarque de M. le rapporteur, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.94
Divers amendements, proposés, à l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, et remarque de M. le rapporteur, lors de la séance du 1er août 1791[Amendement]p.94
Adoption des articles 9 (amendé) à 14 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.94
Adoption des articles 9 (amendé) à 14 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.94
Echange entre MM. Couppé et Emmery sur l'article 14 du projet de décret concernant le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.94-95
Echange entre MM. Couppé et Emmery sur l'article 14 du projet de décret concernant le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]pp.94-95
Adoption de l'article 15 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.95
Adoption de l'article 15 du décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, lors de la séance du 1er août 1791[Décret]p.95
Compte rendu par le ministre de l’intérieur des mesures prises pour la défense du royaume, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 1er août 1791[Discours et production des ministres]p.95
Compte rendu par le ministre de l’intérieur des mesures prises pour la défense du royaume, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 1er août 1791[Discours et production des ministres]p.95
Motion de M. Briois-Beaumetz demandant d'entendre le ministre de la guerre sur les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.95
Motion de M. Briois-Beaumetz demandant d'entendre le ministre de la guerre sur les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Motion et motion d'ordre]p.95
Compte-rendu du ministre de la guerre sur les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Discours et production des ministres]pp.95-96
Compte-rendu du ministre de la guerre sur les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Discours et production des ministres]pp.95-96
Discussion concernant les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]p.96
Discussion concernant les mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 1er août 1791[Discussion]p.96
Levée de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.96
Levée de la séance du 1er août 1791[Déroulement des séances]p.96
Opinion de M. Malouet sur le projet de décret contre les protestations, en annexe de la séance du 1er août 1791[Mémoire]pp.96-100
Opinion de M. Malouet sur le projet de décret contre les protestations, en annexe de la séance du 1er août 1791[Mémoire]pp.96-100
Opinion de M. Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le droit de censure et de protestation dans les Assemblées politiques, en annexe de la séance du 1er août 1791[Mémoire]pp.100-104
Opinion de M. Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le droit de censure et de protestation dans les Assemblées politiques, en annexe de la séance du 1er août 1791[Mémoire]pp.100-104
Hommage de M. Parent de son ouvrage titré "La prise de la Bastille", lors de la séance du 2 août 1791[Don patriotique et hommage]p.104
Hommage de M. Parent de son ouvrage titré "La prise de la Bastille", lors de la séance du 2 août 1791[Don patriotique et hommage]p.104
Demande de congé de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 2 août 1791[Demande de congés]p.104
Demande de congé de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 2 août 1791[Demande de congés]p.104
Lecture d'une lettre de M. Aboville dans laquelle il demande que sa prestation de serment civique soit mentionnée dans le procès-verbal, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.104
Lecture d'une lettre de M. Aboville dans laquelle il demande que sa prestation de serment civique soit mentionnée dans le procès-verbal, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.104
Mémoire par M. Turlure-Dellecourt, commissaire ordonnateur des guerres, écrit pour prouver son innocence du projet de M. Bouillé, lors de la séance du 2 août 1791[Mémoire]pp.104-105
Mémoire par M. Turlure-Dellecourt, commissaire ordonnateur des guerres, écrit pour prouver son innocence du projet de M. Bouillé, lors de la séance du 2 août 1791[Mémoire]pp.104-105
Nomination par le Président de sept nouveaux membres au comité des monnaies, lors de la séance du 2 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.105
Nomination par le Président de sept nouveaux membres au comité des monnaies, lors de la séance du 2 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.105
Arrêté du département de la Seine-Inférieure concernant la résidence des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, lors de la séance du 2 août 1791[Arrêté de collectivité]pp.105-106
Arrêté du département de la Seine-Inférieure concernant la résidence des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, lors de la séance du 2 août 1791[Arrêté de collectivité]pp.105-106
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.106
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.106
Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.106
Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.106
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Eure, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.106-107
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Eure, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.106-107
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de la Marne, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de la Marne, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret de M. Prugnon relatif à l'emplacement de l'hôtel du district de Crépy, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret de M. Prugnon relatif à l'emplacement de l'hôtel du district de Crépy, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.107
Motion de M. Gombert demandant de connaître les dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de M. Gombert demandant de connaître les dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Amendement]p.107
Amendement de M. Bouche sur la motion de M. Gombert, précisant que c'est aux commissaires de la salle de rendre compte des dépenses de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Amendement]p.107
Décret, proposé par motion de M. Gombert et amendement de M. Bouche, chargeant les commissaires de la salle de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, l'état des construction, réparations et dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Décret, proposé par motion de M. Gombert et amendement de M. Bouche, chargeant les commissaires de la salle de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, l'état des construction, réparations et dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Motion de M. de Beaugirard concernant les nombre des secrétaires-commis attachés aux divers comités de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de M. de Beaugirard concernant les nombre des secrétaires-commis attachés aux divers comités de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.107
Décret, proposé par motion de M. de Beauregard, chargeant les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, le rapport sur les dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Décret, proposé par motion de M. de Beauregard, chargeant les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, le rapport sur les dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Adresse des habitants de la ville d'Aurillac, présenté par M. Hébrard, contre la minorité qui affiche désobéissance et révolte contre l'autorité légitime, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Adresse des habitants de la ville d'Aurillac, présenté par M. Hébrard, contre la minorité qui affiche désobéissance et révolte contre l'autorité légitime, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.108-113
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]pp.108-113
Discussion concernant les travaux du comités des monnaies et demande que ce même comité donne des explications sur certains sujets, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]p.120
Discussion concernant les travaux du comités des monnaies et demande que ce même comité donne des explications sur certains sujets, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]p.120
Projet de décret, présenté par M. de Cernon au nom des comités des finances, relatif à la répartition de la petite monnaie, lors de la séance du 2 août 1791[Projet de décret]p.120
Projet de décret, présenté par M. de Cernon au nom des comités des finances, relatif à la répartition de la petite monnaie, lors de la séance du 2 août 1791[Projet de décret]p.120
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levé de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.122
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levé de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.122
Adresses des sociétés des amis de la Constitution de Chartres, Verdun, Beauvais, Bar-le-Duc, Fontenay, Beaune, La Bassée, Dinan, Morlaix, Montreuil-sur-Mer, Saint-Avold, Chalon-sur-Saône, Alençon, Carcassonne, Avallon et la Couture du Mans, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.123
Adresses des sociétés des amis de la Constitution de Chartres, Verdun, Beauvais, Bar-le-Duc, Fontenay, Beaune, La Bassée, Dinan, Morlaix, Montreuil-sur-Mer, Saint-Avold, Chalon-sur-Saône, Alençon, Carcassonne, Avallon et la Couture du Mans, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.123
Intervention de M. Gombert invitant les départements à payer les impôts plutôt que d'écrire des adresses patriotiques, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Intervention de M. Gombert invitant les départements à payer les impôts plutôt que d'écrire des adresses patriotiques, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Annonce et admission à la barre de la députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Annonce et admission à la barre de la députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de la ville de Brie-Comte-Robert, lors de la séance du 2 août 1791[Déroulement des séances]p.125
Discours de la députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de la ville de Brie-Comte-Robert et réponse du Président de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.125
Discours de la députation de la municipalité et de la société des amis de la Constitution de la ville de Brie-Comte-Robert et réponse du Président de l'Assemblée, lors de la séance du 2 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.125
Renvoi au comité des rapports de toutes les pièces présentées par la députation de Brie-Comte-Robert pour préparer un rapport, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.125
Renvoi au comité des rapports de toutes les pièces présentées par la députation de Brie-Comte-Robert pour préparer un rapport, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.125
Lecture par M. Emmery de la lettre de M. de La Tour-Maubourg sur sa visite aux régiments, lors de la séance du 2 août 1791[Lettre]p.126
Lecture par M. Emmery de la lettre de M. de La Tour-Maubourg sur sa visite aux régiments, lors de la séance du 2 août 1791[Lettre]p.126
Renvoi au comité militaire de la lettre du ministre de la guerre à laquelle sont joints deux projets de marché pour l'achat de soixante-douze mille fusils de soldats, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.126
Renvoi au comité militaire de la lettre du ministre de la guerre à laquelle sont joints deux projets de marché pour l'achat de soixante-douze mille fusils de soldats, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.126
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation des ponts et chaussées, discours de M. Lebrun, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]pp.126-128
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation des ponts et chaussées, discours de M. Lebrun, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]pp.126-128
Intervention de M. Gaultier-Biauzat pendant la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]p.128
Intervention de M. Gaultier-Biauzat pendant la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]p.128
Intervention de M. Ramel-Nogaret pendant la discussion sur les ponts et chaussées et projet de décret, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]pp.128-131
Intervention de M. Ramel-Nogaret pendant la discussion sur les ponts et chaussées et projet de décret, lors de la séance du 2 août 1791[Discussion]pp.128-131
Renvoi au comité des rapports de la réclamation du sieur Rémy, sous-officiers de dragons, arrêté à Mercy, pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.131
Renvoi au comité des rapports de la réclamation du sieur Rémy, sous-officiers de dragons, arrêté à Mercy, pour en faire un rapport, lors de la séance du 2 août 1791[Renvoi aux comités]p.131
Lecture d'une adresse de la municipalité d'Aix et du procès-verbal de la séance du 1er août, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.131
Lecture d'une adresse de la municipalité d'Aix et du procès-verbal de la séance du 1er août, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.131
Adoption du procès-verbal de la séance du 1er août, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.131
Adoption du procès-verbal de la séance du 1er août, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.131
Motion de M. Bouche concernant la mise en exécution du décret du 13 juin dernier concernant M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.131
Motion de M. Bouche concernant la mise en exécution du décret du 13 juin dernier concernant M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.131
Députation des citoyens de la ville de Paris portant une pétition sur la distribution et l'échange des petits assignats et réponse du Président, lors de la séance du 3 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.132-133
Députation des citoyens de la ville de Paris portant une pétition sur la distribution et l'échange des petits assignats et réponse du Président, lors de la séance du 3 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.132-133
Discussion sur la pétition des citoyens de Paris, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.133
Discussion sur la pétition des citoyens de Paris, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.133
Discussion sur le projet de décret du 13 juin présenté à nouveau par M. Delavigne et relatif à M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]pp.134-135
Discussion sur le projet de décret du 13 juin présenté à nouveau par M. Delavigne et relatif à M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]pp.134-135
Décret, présenté par M. Belzais-Courmenil au nom du comité des monnaies, sur la fabrication d'une petite monnaie avec l'argent des cloches, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]pp.135-136
Décret, présenté par M. Belzais-Courmenil au nom du comité des monnaies, sur la fabrication d'une petite monnaie avec l'argent des cloches, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]pp.135-136
Proposition de M. Belzais-Courmenil concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.136
Proposition de M. Belzais-Courmenil concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.136
Discussion concernant la proposition de M. Belzais-Courmenil concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.136
Discussion concernant la proposition de M. Belzais-Courmenil concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.136
Décret, présenté par M. Belzais-Courmenil au nom du comité des monnaies, concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]p.136
Décret, présenté par M. Belzais-Courmenil au nom du comité des monnaies, concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]p.136
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances sur la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.136
Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances sur la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]p.136
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]pp.136-138
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, concernant la distribution de la petite monnaie dans les quatre-vingt-trois départements, lors de la séance du 3 août 1791[Décret]pp.136-138
Rapport par M. de Menou, au nom des comités militaire et de Constitution, sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Rapport]pp.138-142
Rapport par M. de Menou, au nom des comités militaire et de Constitution, sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Rapport]pp.138-142
Lecture du projet de décret, présenté par M. de Menou au nom ces comités militaire et de Constitution, sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.142
Lecture du projet de décret, présenté par M. de Menou au nom ces comités militaire et de Constitution, sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]p.142
Discussion sur le projet de décret présenté par M. de Menou sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]pp.142-145Duquesnoy Adrien CyprienPétion de Villeneuve JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMougins de Roquefort Jean JosephFéraud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave Antoine
Discussion sur le projet de décret présenté par M. de Menou sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791[Discussion]pp.142-145
Duquesnoy Adrien CyprienPétion de Villeneuve JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMougins de Roquefort Jean JosephFéraud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave Antoine
Motion de principe selon laquelle la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Motion de principe selon laquelle la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Motion de principe de M. de Menou selon laquelle seront conservés le traitement et la solde de la garde nationale, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Motion de principe de M. de Menou selon laquelle seront conservés le traitement et la solde de la garde nationale, lors de la séance du 3 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.145
Ajournement de la discussion sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée et levée de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]pp.145-146
Ajournement de la discussion sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée et levée de la séance du 3 août 1791[Déroulement des séances]pp.145-146
Lecture par M. Babey de l'adresse de la commune de Forcalquier, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Lecture par M. Babey de l'adresse de la commune de Forcalquier, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Adresse des membres du directoire du district, du conseil général, de la municipalité et des membres du tribunal du district de Riom, lors de la séance du 4 aout 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Adresse des membres du directoire du district, du conseil général, de la municipalité et des membres du tribunal du district de Riom, lors de la séance du 4 aout 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Discussion concernant l'adresse du directoire, municipalité et tribunal de Riom et sur la signature du fils du député Andrieu apposée au document, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.146
Discussion concernant l'adresse du directoire, municipalité et tribunal de Riom et sur la signature du fils du député Andrieu apposée au document, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.146
Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Discours et production des ministres]pp.146-147
Lecture d'une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Discours et production des ministres]pp.146-147
Lecture par M. Ramel-Nogaret, secrétaire, du procès verbal de la séance du 3 août, lors de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.147
Lecture par M. Ramel-Nogaret, secrétaire, du procès verbal de la séance du 3 août, lors de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.147
Hommage à l'Assemblée par un membre de la société des amis de la Constitution de la ville de Vassy (Haute-Marne) qui souhaite rester anonyme, lors de la séance du 4 août 1791[Don patriotique et hommage]p.147
Hommage à l'Assemblée par un membre de la société des amis de la Constitution de la ville de Vassy (Haute-Marne) qui souhaite rester anonyme, lors de la séance du 4 août 1791[Don patriotique et hommage]p.147
Lecture par le Président d'une note de M. Bailly, maire de Paris, sur l'état de vente des biens nationaux adjugés par la municipalité de Paris depuis octobre 1790, lors de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.147
Lecture par le Président d'une note de M. Bailly, maire de Paris, sur l'état de vente des biens nationaux adjugés par la municipalité de Paris depuis octobre 1790, lors de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.147
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.147-151
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.147-151
Discussion concernant les dispositions arrêtées par les comités pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.151-152
Discussion concernant les dispositions arrêtées par les comités pour mettre en exécution le décret du 13 juin à l'égard de M. de Condé, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.151-152
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.152-170
Décret, présenté par M. Arnoult au nom du comité central de liquidation, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.152-170
Discussion concernant la liquidation des avocats au conseil et sollicitation des commissaires du comité de liquidation de leur rendre justice, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.170
Discussion concernant la liquidation des avocats au conseil et sollicitation des commissaires du comité de liquidation de leur rendre justice, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]p.170
Rapport et projet de décret par M. Emmery, au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Rapport]pp.170-171
Rapport et projet de décret par M. Emmery, au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Rapport]pp.170-171
Discussion concernant le projet de décret relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.171-172
Discussion concernant le projet de décret relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.171-172
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.172-173
Décret, présenté par M. Emmery au nom du comité militaire, relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.172-173
Suite de la discussion du projet d'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.173-175
Suite de la discussion du projet d'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.173-175
Adoption de différents articles du titre I (art. 1 à 28), titre II (art. 1 à 26), titre III (art. 1 à 15) du décret présenté par M. de Menou, relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.175-181
Adoption de différents articles du titre I (art. 1 à 28), titre II (art. 1 à 26), titre III (art. 1 à 15) du décret présenté par M. de Menou, relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]pp.175-181
Amendement de M. Legrand concernant la dotation à chaque département d'un étendard et une trompette pour la gendarmerie nationale, en marge du projet de décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Amendement]pp.179-180
Amendement de M. Legrand concernant la dotation à chaque département d'un étendard et une trompette pour la gendarmerie nationale, en marge du projet de décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791[Amendement]pp.179-180
Rapport et projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Rapport]pp.181-182
Rapport et projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Rapport]pp.181-182
Discussion sur la première partie du projet de décret de M. Legrand qui contient les dispositions relatives aux départements du Nord et du Pas-de-Calais concernant les ecclésiastiques non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.182-183
Discussion sur la première partie du projet de décret de M. Legrand qui contient les dispositions relatives aux départements du Nord et du Pas-de-Calais concernant les ecclésiastiques non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.182-183
Projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans différents départements par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Projet de décret]p.183
Projet de décret de M. Legrand au nom des comités des rapports, des recherches et ecclésiastique, sur les mesures à prendre à l'occasion des troubles survenus dans différents départements par le fait des prêtres non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Projet de décret]p.183
Discussion sur la deuxième partie du projet de décret de M. Legrand qui contient les dispositions relatives à différents départements concernant les ecclésiastiques non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.183-184
Discussion sur la deuxième partie du projet de décret de M. Legrand qui contient les dispositions relatives à différents départements concernant les ecclésiastiques non conformistes, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.183-184
Adresse, présentée par M. Pérez de Lagesse, des administrateurs compostant le directoire du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185
Adresse, présentée par M. Pérez de Lagesse, des administrateurs compostant le directoire du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185
Lecture, par M. Mougin-Roquefort et les secrétaires, de diverses adresses, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Lecture, par M. Mougin-Roquefort et les secrétaires, de diverses adresses, lors de la séance du 4 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Discussion sur les événements survenus le 30 juillet et le 1er août à Douai, après le récit de M. Merlin, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.186-187
Discussion sur les événements survenus le 30 juillet et le 1er août à Douai, après le récit de M. Merlin, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.186-187
Discussion concernant les observations d'un membre sur le retour des invalides dans leur familles, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.187-188
Discussion concernant les observations d'un membre sur le retour des invalides dans leur familles, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.187-188
Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]p.188
Décret fixant que le Président écrit au ministre de la guerre pour qu'il expédie aux invalides réclamants la somme qui leur est due en exécution des précédents décrets, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]p.188
Discours de la la députation des ouvriers de l'église de Sainte-Geneviève, et réponse du Président, lors de la séance du 4 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.188
Discours de la la députation des ouvriers de l'église de Sainte-Geneviève, et réponse du Président, lors de la séance du 4 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.188
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.188-192
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791[Discussion]pp.188-192
Adoption d’une disposition relative aux ingénieurs des ci-devant pays d’élections et d’Etats, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]p.192
Adoption d’une disposition relative aux ingénieurs des ci-devant pays d’élections et d’Etats, lors de la séance du 4 août 1791[Décret]p.192
Levée de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.192
Levée de la séance du 4 août 1791[Déroulement des séances]p.192
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Motions concernant l'état de la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.192
Projet de décret, proposé par M. Camus, fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.192-193
Projet de décret, proposé par M. Camus, fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.192-193
Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Rapport]pp.193-194
Rapport de M. Dupont, au nom des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Rapport]pp.193-194
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.194
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances et des contributions publiques, réunis, sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.194
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. d'André proposant de fixer l’époque de la discussion de l'acte constitutionnel et de la convocation des assemblées électorales, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.197-198
Motion de M. d'André proposant de fixer l’époque de la discussion de l'acte constitutionnel et de la convocation des assemblées électorales, entrecoupée par des remarques, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.197-198
Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.198
Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.198
Motion de M. d'André fixant à 2 heures la lecture du projet d'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Motion de M. d'André fixant à 2 heures la lecture du projet d'acte constitutionnel, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Réponse de M. Fréteau-Saint-Just à la question de M. Delavigne sur l'affaire de M. de Condé, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Réponse de M. Fréteau-Saint-Just à la question de M. Delavigne sur l'affaire de M. de Condé, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Passage à l'ordre du jour sur la demande de parole faite par M. Malouet pour une proposition relative aux protestations, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Passage à l'ordre du jour sur la demande de parole faite par M. Malouet pour une proposition relative aux protestations, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.199
Deux motions sur les lettres du ministre de la guerre et du lieutenant général, commandant les troupes dans la Moselle, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.200
Deux motions sur les lettres du ministre de la guerre et du lieutenant général, commandant les troupes dans la Moselle, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.200
Annonce de M. l'abbé Saurine, au nom du comité des monnaies, sur l'émission de la petite monnaie d’argent de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.200
Annonce de M. l'abbé Saurine, au nom du comité des monnaies, sur l'émission de la petite monnaie d’argent de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.200
Projet de décret sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.200
Projet de décret sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.200
Adoption du titre IV (art. 1er à 18) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.200-204
Adoption du titre IV (art. 1er à 18) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.200-204
Adoption du titre V (art. ler à 16) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.204-205
Adoption du titre V (art. ler à 16) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.204-205
Adoption du titre VI (art. 1er à 10) et VII (art. 1er à 6) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.206-207
Adoption du titre VI (art. 1er à 10) et VII (art. 1er à 6) du décret sur la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.206-207
Lecture par M. Thouret du projet de Constitution, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de loi]pp.207-217
Lecture par M. Thouret du projet de Constitution, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de loi]pp.207-217
Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.217-218
Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.217-218
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.218
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 5 août 1791[Déroulement des séances]p.218
Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791[Mémoire]pp.218-219
Observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution : l'un sur l'état des personnes ; l’autre sur le culte religieux, en annexe de la séance du 5 août 1791[Mémoire]pp.218-219
Titre sur l'état des personnes contenu dans les observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, en annexe de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.219-222
Titre sur l'état des personnes contenu dans les observations de M. Bouchotte sur la nécessité de joindre deux titres à la Constitution, en annexe de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]pp.219-222
Discussion d'une lettre de MM. les payeurs de rentes contenant un mémoire pour se défendre de l'accusation d'avoir vendu des assignats de 5 livres, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.222-223
Discussion d'une lettre de MM. les payeurs de rentes contenant un mémoire pour se défendre de l'accusation d'avoir vendu des assignats de 5 livres, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.222-223
Lecture d’une lettre du directoire de la Lozère, qui envoie un arrêté relativement aux neiges, gelées et grêles qui l'ont couvert en juin, et remarque d'un membre, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.223
Lecture d’une lettre du directoire de la Lozère, qui envoie un arrêté relativement aux neiges, gelées et grêles qui l'ont couvert en juin, et remarque d'un membre, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.223
Motion chargeant le comité des finances d'un projet de décret accordant des secours au département de la Lozère, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Motion chargeant le comité des finances d'un projet de décret accordant des secours au département de la Lozère, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.223-224
Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.223-224
Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.224
Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.224
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité militaire, présentant plusieurs objets relatifs au corps du génie, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.224-225
Rapport de M. de Broglie, au nom du comité militaire, présentant plusieurs objets relatifs au corps du génie, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.224-225
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.225
Projet de décret, contenu dans le rapport du comité militaire, relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.225
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.225
Discussion du projet de décret du comité militaire relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.225
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.225-227
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.225-227
Adoption de 8 articles relatifs aux ingénieurs en chef et à l'école des ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.227-228
Adoption de 8 articles relatifs aux ingénieurs en chef et à l'école des ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.227-228
Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.228
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.228-229
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]pp.228-229
Lecture de l'article 10 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 10 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 13 du titre XIII du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.230
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.232
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Projet de décret]p.232
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture de l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture de l'article 42 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.233
Lecture d’une lettre du ministre de la justice qui envoie un mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Discours et production des ministres]p.234
Lecture d’une lettre du ministre de la justice qui envoie un mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Discours et production des ministres]p.234
Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Renvoi aux comités]p.234
Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791[Renvoi aux comités]p.234
Après l'annonce du retour de congé de M. Rigouard et de l'ordre du jour de la séance du lendemain, levée de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.234
Après l'annonce du retour de congé de M. Rigouard et de l'ordre du jour de la séance du lendemain, levée de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.234
Lecture de diverses adresses et d'une pétition d'une société d'artistes, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.234-235
Lecture de diverses adresses et d'une pétition d'une société d'artistes, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.234-235
Lecture par M. Vieillard d’une adresse du directoire du département de la Manche, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Lecture par M. Vieillard d’une adresse du directoire du département de la Manche, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.235
Lecture par M. Leleu de La Ville-aux-Bois d’une adresse du directoire du département de l'Aisne, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Lecture par M. Leleu de La Ville-aux-Bois d’une adresse du directoire du département de l'Aisne, lors de la séance du 6 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Discussion du comité auquel renvoyer l'adresse du directoire du département de l'Aisne, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.236
Discussion du comité auquel renvoyer l'adresse du directoire du département de l'Aisne, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]p.236
Motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport incessant sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport incessant sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de M. Rewbell demandant l'ajournement de la motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de M. Rewbell demandant l'ajournement de la motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de M. Voulland demandant un rapport du comité diplomatique sur l'activité des commissaires conciliateurs envoyés à Avignon, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de M. Voulland demandant un rapport du comité diplomatique sur l'activité des commissaires conciliateurs envoyés à Avignon, lors de la séance du 6 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.237
Prise de fauteuil par M. Merlin, ex-président, qui remplace M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.237
Prise de fauteuil par M. Merlin, ex-président, qui remplace M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.237
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.237-238
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.237-238
Discussion du rapport sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.238-239
Discussion du rapport sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791[Discussion]pp.238-239
Adoption du décret sur les évènements de Brie-Comte-Robert, contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.239
Adoption du décret sur les évènements de Brie-Comte-Robert, contenu dans le rapport de M. Muguet de Nanthou, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.239
Rapport de M. Régnier sur la pétition du sieur Fournier, de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.239-240
Rapport de M. Régnier sur la pétition du sieur Fournier, de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1791[Rapport]pp.239-240
Décret relatif au sieur Fournier, de Saint-Domingue, contenu dans le rapport de M. Régnier, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.240
Décret relatif au sieur Fournier, de Saint-Domingue, contenu dans le rapport de M. Régnier, lors de la séance du 6 août 1791[Décret]p.240
Levée de la séance du 6 août au soir[Déroulement des séances]p.240
Levée de la séance du 6 août au soir[Déroulement des séances]p.240
Motion de Lanjuinais sur le décret, lu au procès verbal, pour la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 7 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.240
Motion de Lanjuinais sur le décret, lu au procès verbal, pour la convocation des assemblées électorales, lors de la séance du 7 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.240
Discussion concernant le décret sur la convocation des assemblées électorales et motion présentée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.240
Discussion concernant le décret sur la convocation des assemblées électorales et motion présentée par M. Lanjuinais, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.240
Deux annonces, de M. D'André et M. Anson, sur la fabrication de la petite monnaie et la perception des contributions, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]pp.240-241
Deux annonces, de M. D'André et M. Anson, sur la fabrication de la petite monnaie et la perception des contributions, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]pp.240-241
Lecture par M. le Président, d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur le rétablissement de la calme dans la ville, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.241
Lecture par M. le Président, d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur le rétablissement de la calme dans la ville, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.241
Lecture par le Président, de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre sur le passage des troupes près de Paris, lors de la séance du 7 août 1791[Discours et production des ministres]p.241
Lecture par le Président, de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre sur le passage des troupes près de Paris, lors de la séance du 7 août 1791[Discours et production des ministres]p.241
Intervention de M. Tracey concernant le complot échoué à l'encontre du 78e régiment d'infanterie, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.241
Intervention de M. Tracey concernant le complot échoué à l'encontre du 78e régiment d'infanterie, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.241
Projet de décret, par M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, lors de la séance du 7 août 1791[Projet de décret]p.241
Projet de décret, par M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, lors de la séance du 7 août 1791[Projet de décret]p.241
Renvoi au comité de Constitution, du projet de décret de M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, pour en faire un rapport, lors de la séance du 7 août 1791[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité de Constitution, du projet de décret de M. Babey, sur les moyens pour les ministres de donner preuve de leurs sentiments de loyauté, pour en faire un rapport, lors de la séance du 7 août 1791[Renvoi aux comités]p.241
Ajournement de la question de M. Bouche sur le décret concernant la convocation des corps électoraux, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]pp.241-242
Ajournement de la question de M. Bouche sur le décret concernant la convocation des corps électoraux, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]pp.241-242
Rapport par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791[Rapport]pp.242-252
Rapport par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791[Rapport]pp.242-252
Projet de décret par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791[Projet de décret]pp.252-255
Projet de décret par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791[Projet de décret]pp.252-255
Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791[Renvoi aux comités]p.255
Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791[Renvoi aux comités]p.255
Discussion sur l'amendement, ensuite rejeté, de M. Heurtault-Lamerville sur un article du projet de loi sur la loi rurale, concernant les sources d'eaux, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.255
Discussion sur l'amendement, ensuite rejeté, de M. Heurtault-Lamerville sur un article du projet de loi sur la loi rurale, concernant les sources d'eaux, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.255
Adoption de l'article 2 à 9 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791[Décret]pp.255-256
Adoption de l'article 2 à 9 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791[Décret]pp.255-256
Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.256
Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.256
Adoption de l'article 10 à 12 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791[Décret]p.256
Adoption de l'article 10 à 12 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791[Décret]p.256
Discussion concernant la suite des articles sur la loi rurale et son entière révision, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]pp.256-257
Discussion concernant la suite des articles sur la loi rurale et son entière révision, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]pp.256-257
Retour du congé de M. Rocque de Saint-Pons (Hérault), lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Retour du congé de M. Rocque de Saint-Pons (Hérault), lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Annonce du Président de l'intervention du M. le ministre de l'intérieur, alors que certains députés avaient commencé à sortir de la salle, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Annonce du Président de l'intervention du M. le ministre de l'intérieur, alors que certains députés avaient commencé à sortir de la salle, lors de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Discussion concernant la demande de dépense faite par M. le ministre de l'intérieur pour financier un travail sur l'uniformité des poids et des mesures, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.257
Discussion concernant la demande de dépense faite par M. le ministre de l'intérieur pour financier un travail sur l'uniformité des poids et des mesures, lors de la séance du 7 août 1791[Discussion]p.257
Annonce de l'ordre du jour pour la séance suivante et levée de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Annonce de l'ordre du jour pour la séance suivante et levée de la séance du 7 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Ouverture de la séance du 8 août 1791 et lecture par le secrétaire du procès-verbal du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Ouverture de la séance du 8 août 1791 et lecture par le secrétaire du procès-verbal du 6 août 1791[Déroulement des séances]p.257
Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791[Projet de décret]pp.257-258
Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791[Projet de décret]pp.257-258
Discussion concernant le projet de décret sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.258
Discussion concernant le projet de décret sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.258
Hommage de différents ouvrages et mémoires à la patrie, lors de la séance du 8 août 1791[Don patriotique et hommage]p.258
Hommage de différents ouvrages et mémoires à la patrie, lors de la séance du 8 août 1791[Don patriotique et hommage]p.258
Lecture par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791[Déroulement des séances]p.258
Lecture par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791[Déroulement des séances]p.258
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791[Renvoi aux comités]p.258
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]pp.258-259
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]pp.258-259
Discussion concernant le décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.259
Discussion concernant le décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.259
Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.259
Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.259
Don anonyme à l'Assemblée de la somme de 2,000 livres en 7 assignats, lors de la séance du 8 août 1791[Don patriotique et hommage]p.259
Don anonyme à l'Assemblée de la somme de 2,000 livres en 7 assignats, lors de la séance du 8 août 1791[Don patriotique et hommage]p.259
Décret autorisant les commissaires de la Vendée à se transporter dans le district de Châtillon, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.259
Décret autorisant les commissaires de la Vendée à se transporter dans le district de Châtillon, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.259
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, portant sur la circonscription des paroisses, succursales et oratoires des districts d'Arras, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Pol, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]pp.259-260
Décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, portant sur la circonscription des paroisses, succursales et oratoires des districts d'Arras, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil et de Saint-Pol, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]pp.259-260
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Discussion sur le décret présenté par M. Camus et demande refusée de renvoi au comité de M. Defermon, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.260
Discussion sur le décret présenté par M. Camus et demande refusée de renvoi au comité de M. Defermon, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.260
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, allouant une somme de 100,000 francs pour les travaux de la fixation des poids et mesures, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité des finances, allouant une somme de 100,000 francs pour les travaux de la fixation des poids et mesures, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Rapport]pp.260-261
Rapport de M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Rapport]pp.260-261
Décret, proposé par M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.261
Décret, proposé par M. Briois-Beaumetz, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle, sur les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.261
Discussion sur le projet de décret concernant les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.261-262
Discussion sur le projet de décret concernant les délits commis contre la paix publique le 17 juillet dernier, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.261-262
Rapport de M. Thouret, au nom des comités de Constitution et de révision, sur le projet de Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Rapport]pp.262-263
Rapport de M. Thouret, au nom des comités de Constitution et de révision, sur le projet de Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Rapport]pp.262-263
Discussion sur les propositions du comité de Constitution sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août[Discussion]pp.263-266Malouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLavie Marc DavidMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deThouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTreilhard Jean-Baptiste
Discussion sur les propositions du comité de Constitution sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août[Discussion]pp.263-266
Malouet Pierre VictorMadier de Montjau Noel JosephSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deLavie Marc DavidMaury Jean SiffreinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deThouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTreilhard Jean-Baptiste
Discussion de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.266-268
Discussion de la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.266-268
Discussion du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.269-270
Discussion du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.269-270
Adoption du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Loi]p.270
Adoption du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791[Loi]p.270
Discussion sur la disposition additionnelle proposée par M. Barnave, et passage à l'ordre du jour, lors d la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.270-271
Discussion sur la disposition additionnelle proposée par M. Barnave, et passage à l'ordre du jour, lors d la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.270-271
Discussion sur le titre 1er concernant les dispositions fondamentales garanties par la Constitution, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.271-274
Discussion sur le titre 1er concernant les dispositions fondamentales garanties par la Constitution, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]pp.271-274
Levée de la séance du 8 août 1791[Déroulement des séances]p.274
Levée de la séance du 8 août 1791[Déroulement des séances]p.274
Opinion de M. Malouet sur l'acte constitutionnel, commencée et interrompue dans la séance du 8 août 1791 et en annexe à la même séance[Discours non prononcés]pp.274-278
Opinion de M. Malouet sur l'acte constitutionnel, commencée et interrompue dans la séance du 8 août 1791 et en annexe à la même séance[Discours non prononcés]pp.274-278
Opinion sur la révision des décrets par M. Louis Alphonse Savary de Lancosme, en annexe de la séance du 8 août 1791[Discours non prononcés]pp.278-282
Opinion sur la révision des décrets par M. Louis Alphonse Savary de Lancosme, en annexe de la séance du 8 août 1791[Discours non prononcés]pp.278-282
Diverses motions relatives à l'adresse des officiers municipaux de Senlis, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Diverses motions relatives à l'adresse des officiers municipaux de Senlis, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Prolongation de congé accordée à M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 9 août 1791[Demande de congés]p.283
Prolongation de congé accordée à M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 9 août 1791[Demande de congés]p.283
Lettre de démission de M. Fumel-Montségur, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.283
Lettre de démission de M. Fumel-Montségur, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.283
Diverses motions relatives à la lettre de démission de M. Fumel-Montségur, et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.283
Diverses motions relatives à la lettre de démission de M. Fumel-Montségur, et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.283
M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Bailly, contenant l’état des adjudications définitives des biens nationaux, et informe d'un bordereau des recettes et dépenses faites à la trésorerie nationale, lors de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.283
M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Bailly, contenant l’état des adjudications définitives des biens nationaux, et informe d'un bordereau des recettes et dépenses faites à la trésorerie nationale, lors de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.283
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.283
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.283
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.283
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.283
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Adoption des articles 1er à 11 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.287-288
Adoption des articles 1er à 11 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.287-288
Lecture de l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.288
Lecture de l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.288
Adoption des titres II à IV et de l'article 1er du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.288-291
Adoption des titres II à IV et de l'article 1er du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.288-291
Lecture de l'article 2 du titre V du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.291
Lecture de l'article 2 du titre V du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.291
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Amendement]p.291
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Amendement]p.291
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.291
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.291
Adoption des articles 2 (modifié) à 6 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.291-292
Adoption des articles 2 (modifié) à 6 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.291-292
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.292-295Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.292-295
Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Proposition d'une disposition additionnelle au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.295-296
Proposition d'une disposition additionnelle au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.295-296
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.296-297
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.296-297
Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.297
Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.297
Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.297
Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.297
Lecture du 1er alinéa du troisième paragraphe du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.297
Lecture du 1er alinéa du troisième paragraphe du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.297
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.297-298Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.297-298
Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Adoption du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.298
Adoption du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.298
Lecture du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.298
Lecture du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.298
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.298-300La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.298-300
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Adoption du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.300
Adoption du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.300
Lecture du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.300
Lecture du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.300
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.300-301
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.300-301
Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Brève discussion du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.301
Brève discussion du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.301
Lecture de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.301
Lecture de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.301
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.301-302
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.301-302
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.302
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.302
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.302-303
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.302-303
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.303
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.303
Lecture de diverses adresses, et d’une pétition des jurés crieurs de Paris, tendante à obtenir un nouvel examen du mode décrété sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 9 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Lecture de diverses adresses, et d’une pétition des jurés crieurs de Paris, tendante à obtenir un nouvel examen du mode décrété sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 9 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Lecture d’une lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, contenant la liste des consuls, vice-consuls et autres employés français, résidents en pays étranger, qui ont prêté le serment, lors de la séance du 9 août 1791[Discours et production des ministres]p.304
Lecture d’une lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, contenant la liste des consuls, vice-consuls et autres employés français, résidents en pays étranger, qui ont prêté le serment, lors de la séance du 9 août 1791[Discours et production des ministres]p.304
Lettre de M. de Bouillé relative à M. Coquelet, accusé d'avoir favorisé le départ du roi en qualité de son aide de camp, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.305
Lettre de M. de Bouillé relative à M. Coquelet, accusé d'avoir favorisé le départ du roi en qualité de son aide de camp, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.305
Passage à l'ordre du jour sur les motions concernant la lettre de M. de Bouillé relative à M. Coquelet, accusé d'avoir favorisé le départ du roi, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Passage à l'ordre du jour sur les motions concernant la lettre de M. de Bouillé relative à M. Coquelet, accusé d'avoir favorisé le départ du roi, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.305
Hommage d'un ouvrage intitulé ~~De l'insurrection parisienne et de la prise de la Bastille~~ par M. de Saulx, membre de l'académie des Belles-lettres, lors de la séance du 9 août 1791[Don patriotique et hommage]p.305
Hommage d'un ouvrage intitulé ~~De l'insurrection parisienne et de la prise de la Bastille~~ par M. de Saulx, membre de l'académie des Belles-lettres, lors de la séance du 9 août 1791[Don patriotique et hommage]p.305
Pétition présentée par une députation de la commune des Arts de Paris relative à des mesures à prendre pour les expositions au Louvre, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.305-306
Pétition présentée par une députation de la commune des Arts de Paris relative à des mesures à prendre pour les expositions au Louvre, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.305-306
Renvoi au comité des rapports de la pétition présentée par une députation de la commune des Arts de Paris, lors de la séance du 9 août 1791[Renvoi aux comités]p.306
Renvoi au comité des rapports de la pétition présentée par une députation de la commune des Arts de Paris, lors de la séance du 9 août 1791[Renvoi aux comités]p.306
Motion de M. Roger demandant que les frais de la députation de la ville de Toulouse soient à la charge de la municipalité ou du corps qui l'a envoyée, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.306
Motion de M. Roger demandant que les frais de la députation de la ville de Toulouse soient à la charge de la municipalité ou du corps qui l'a envoyée, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.306
Discours d'une députation de la ville de Toulouse, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.306-307
Discours d'une députation de la ville de Toulouse, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.306-307
Discours d'un juge de paix, au nom d'une députation de citoyens, cultivateurs, de gardes nationales et des fonctionnaires publics du canton de Marly-le-Roi, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.307-308
Discours d'un juge de paix, au nom d'une députation de citoyens, cultivateurs, de gardes nationales et des fonctionnaires publics du canton de Marly-le-Roi, lors de la séance du 9 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.307-308
Rapport de M. Chabroud, au nom des comités militaire et des pensions réunis, sur une réclamation de M. de Lowendal, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.308
Rapport de M. Chabroud, au nom des comités militaire et des pensions réunis, sur une réclamation de M. de Lowendal, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.308
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités militaire et des pensions réunis sur une réclamation de M. de Lowendal, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.309
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités militaire et des pensions réunis sur une réclamation de M. de Lowendal, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.309
Levée de la séance du 9 août 1791 du soir[Déroulement des séances]p.310
Levée de la séance du 9 août 1791 du soir[Déroulement des séances]p.310
Ouverture de la séance du 10 août 1791 et prise de fauteuil par M. Camus, ex-président[Déroulement des séances]p.318
Ouverture de la séance du 10 août 1791 et prise de fauteuil par M. Camus, ex-président[Déroulement des séances]p.318
Hommage par M. Savary de Lancosme de son opinion sur l'acte constitutionnel, lors de la séance du 10 août 1791[Don patriotique et hommage]p.318
Hommage par M. Savary de Lancosme de son opinion sur l'acte constitutionnel, lors de la séance du 10 août 1791[Don patriotique et hommage]p.318
Motion de M. de Mailly de Château-Renaud relative au rapport sur le canal projeté pour opérer la jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.318-319
Motion de M. de Mailly de Château-Renaud relative au rapport sur le canal projeté pour opérer la jonction du Rhône au Rhin, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.318-319
Réception par M. le Président du serment civique de M. Gallichon de Courchamp, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.319
Réception par M. le Président du serment civique de M. Gallichon de Courchamp, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.319
Motions sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant pays d'États et les ci-devant compagnies de justice, et les pensionnaires des pays d'États, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.319
Motions sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant pays d'États et les ci-devant compagnies de justice, et les pensionnaires des pays d'États, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.319
Discussion sur la liste civile, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.319-320
Discussion sur la liste civile, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.319-320
Motion ajournant la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion ajournant la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.320
Interruption et renvoi à la séance du lendemain du rapport de M. Vernier sur l'organisation de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]pp.320-321
Interruption et renvoi à la séance du lendemain du rapport de M. Vernier sur l'organisation de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]pp.320-321
Suite de la discussion du projet de Constitution (deux articles additionnels), lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.321
Suite de la discussion du projet de Constitution (deux articles additionnels), lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.321
Adoption de deux articles additionnels de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.321
Adoption de deux articles additionnels de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.321
Adoption des articles 3 à 5 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.321
Adoption des articles 3 à 5 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.321
Lecture de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.321
Lecture de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.321
Discussion de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.321-322
Discussion de l'article 6 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.321-322
Adoption des articles 6 (amendé) à 8 du titre II de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.322
Adoption des articles 6 (amendé) à 8 du titre II de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.322
Discussion de l'article 8 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.322
Discussion de l'article 8 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.322
Remplacement au fauteuil de M. Camus par M. de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.322
Remplacement au fauteuil de M. Camus par M. de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.322
Lecture du titre III (articles 1 à 5) du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]pp.322-323
Lecture du titre III (articles 1 à 5) du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]pp.322-323
Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.323-331Barnave AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais Alexandre François, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRoederer Pierre Louis
Discussion du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.323-331
Barnave AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais Alexandre François, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRoederer Pierre Louis
Amendement à la dernière disposition du 1er paragraphe de l'article 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.331
Amendement à la dernière disposition du 1er paragraphe de l'article 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.331
Adoption des articles 1 à 3 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]pp.331-332
Adoption des articles 1 à 3 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]pp.331-332
Rejet de l'amendement de M. Dupont à l'article 3 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.332
Rejet de l'amendement de M. Dupont à l'article 3 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.332
Adoption de l'article 4 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.332
Adoption de l'article 4 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.332
Échange entre MM. Roederer et Thouret au sujet de l'article 4 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.332
Échange entre MM. Roederer et Thouret au sujet de l'article 4 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.332
Adoption de l'article 5 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.332
Adoption de l'article 5 du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]p.332
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.332
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.332
Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section Ire (article 1 à 5) du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]pp.332-333
Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section Ire (article 1 à 5) du titre III de la Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Loi]pp.332-333
Ajournement de la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.333
Ajournement de la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.333
Lecture de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.333
Lecture de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.333
Discussion de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.333
Discussion de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]p.333
Remplacement de M. Thouret, rapporteur du projet de Constitution, par M. Démeunier, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.333
Remplacement de M. Thouret, rapporteur du projet de Constitution, par M. Démeunier, lors de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.333
Lecture de l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.333
Lecture de l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.333
Amendements à l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.333
Amendements à l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Amendement]p.333
Lecture de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.334
Lecture de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Projet de loi]p.334
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.334-335
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791[Discussion]pp.334-335
Levée de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.335
Levée de la séance du 10 août 1791[Déroulement des séances]p.335
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.335
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.335
Lecture par le Président d'une lettre de la municipalité de Bordeaux qui expose la situation alarmante de la ville et sollicite des secours, lors de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.335
Lecture par le Président d'une lettre de la municipalité de Bordeaux qui expose la situation alarmante de la ville et sollicite des secours, lors de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.335
Motion de M. Nairac demandant que les députés extraordinaires de Bordeaux soient admis à la barre pour expliquer la situation dans la ville, lors de la séance du 11 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.335
Motion de M. Nairac demandant que les députés extraordinaires de Bordeaux soient admis à la barre pour expliquer la situation dans la ville, lors de la séance du 11 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.335
Renvoi au comité diplomatique des lettres du ministre de l'intérieur et du bailli de Virieu, qui demande la main-levée du séquestre des fonds, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.335
Renvoi au comité diplomatique des lettres du ministre de l'intérieur et du bailli de Virieu, qui demande la main-levée du séquestre des fonds, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.335
Pétition de la République de Nuremberg, qui demande d'être entendue à la barre le jour où le comité central de liquidation fera le rapport sur sa réclamation, lors de la séance du 11 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335
Pétition de la République de Nuremberg, qui demande d'être entendue à la barre le jour où le comité central de liquidation fera le rapport sur sa réclamation, lors de la séance du 11 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.335
Hommage par le sieur Dhupay de deux ouvrages, "Projet pharmaceutique constitutionnel" et "Doctrine, Exemples et Prières de la Bible", lors de la séance du 11 août 1791[Don patriotique et hommage]p.335
Hommage par le sieur Dhupay de deux ouvrages, "Projet pharmaceutique constitutionnel" et "Doctrine, Exemples et Prières de la Bible", lors de la séance du 11 août 1791[Don patriotique et hommage]p.335
Sanctions de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 11 août 1791[Discours et production des ministres]pp.335-336
Sanctions de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 11 août 1791[Discours et production des ministres]pp.335-336
Propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec deux lettres qui lui ont servi de motif, lors de la séance du 11 août 1791[Rapport]pp.336-337
Propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec deux lettres qui lui ont servi de motif, lors de la séance du 11 août 1791[Rapport]pp.336-337
Renvoi au comité militaire des propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec deux lettres qui lui ont servi de motif, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.337
Renvoi au comité militaire des propositions de M. de Prez de Crassier relatives à la défense des frontières du pays de Gex, avec deux lettres qui lui ont servi de motif, lors de la séance du 11 août 1791[Renvoi aux comités]p.337
Retour de congé de M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.337
Retour de congé de M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.337
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]pp.350-356Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Adoption de l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Loi]p.356
Adoption de l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Loi]p.356
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]p.356
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]p.356
Adoption de l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Loi]p.356
Adoption de l'article 6 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Loi]p.356
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 7 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]pp.356-373
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 7 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791[Discussion]pp.356-373
Décision de ne pas faire de séance le soir, annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.373
Décision de ne pas faire de séance le soir, annonce de l'ordre du jour du lendemain et levée de la séance du 11 août 1791[Déroulement des séances]p.373
Mémoire de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791[Mémoire]pp.373-375
Mémoire de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791[Mémoire]pp.373-375
Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791[Projet de décret]pp.375-377
Projet de décret de M. Aubry du Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales, en annexe de la séance du 11 août 1791[Projet de décret]pp.375-377
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des procès-verbaux et des pièces relatifs à l'arrestation de plusieurs particuliers dans la ville d'Auxerre, accompagnés par une lettre des officiers municipaux, lors de la séance du 12 août 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités des rapports et des recherches des procès-verbaux et des pièces relatifs à l'arrestation de plusieurs particuliers dans la ville d'Auxerre, accompagnés par une lettre des officiers municipaux, lors de la séance du 12 août 1791[Renvoi aux comités]p.378
Discussion sur la motion de M. Dupont concernant l'article 3 du titre II de la Constitution inséré dans le procès-verbal de la séance du 10 août, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]p.378
Discussion sur la motion de M. Dupont concernant l'article 3 du titre II de la Constitution inséré dans le procès-verbal de la séance du 10 août, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]p.378
Adoption par le président du procès-verbal de la séance du 11 août, lors de la séance du 12 août 1791[Déroulement des séances]p.379
Adoption par le président du procès-verbal de la séance du 11 août, lors de la séance du 12 août 1791[Déroulement des séances]p.379
Lettre du M. Duportail, ministre de la guerre, sur le déplacement des troupes, lors de la séance du 12 août 1791[Discours et production des ministres]p.379
Lettre du M. Duportail, ministre de la guerre, sur le déplacement des troupes, lors de la séance du 12 août 1791[Discours et production des ministres]p.379
Renvoi au comité militaire de la lettre du ministre de la guerre pour en faire rapport, lors de la séance du 12 août 1791[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi au comité militaire de la lettre du ministre de la guerre pour en faire rapport, lors de la séance du 12 août 1791[Renvoi aux comités]p.379
Discussion concernant l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Malo sur les troupes de ligne et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.379-380
Discussion concernant l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Malo sur les troupes de ligne et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.379-380
Lecture par le Président de divers hommages à la patrie, dont il sera fait mention dans le procès-verbal, lors de la séance du 12 août 1791[Don patriotique et hommage]p.380
Lecture par le Président de divers hommages à la patrie, dont il sera fait mention dans le procès-verbal, lors de la séance du 12 août 1791[Don patriotique et hommage]p.380
Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.380-390Beauharnais Alexandre François, vicomte deGrégoire Henri Jean-BaptisteSalle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeDarnaudat Louis JeanGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGombert MartinMalouet Pierre VictorRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGuillaume Louis-Marie
Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.380-390
Beauharnais Alexandre François, vicomte deGrégoire Henri Jean-BaptisteSalle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeDarnaudat Louis JeanGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGombert MartinMalouet Pierre VictorRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGuillaume Louis-Marie
Adoption de l'article 1e de la section III du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.390
Adoption de l'article 1e de la section III du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.390
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.390-394Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.390-394
Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Rétablissement dans la Constitution de l'article 31 de la section I du décret du 22 décembre 1879, après motion de M. Goupilleau, lors de la séance du 12 août 1791[Décret]p.394
Rétablissement dans la Constitution de l'article 31 de la section I du décret du 22 décembre 1879, après motion de M. Goupilleau, lors de la séance du 12 août 1791[Décret]p.394
Adoption de l'article 1, sauf rédaction, et 2 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.394
Adoption de l'article 1, sauf rédaction, et 2 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.394
Ajournement de la discussion sur l'article 3 de la III section du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Projet de loi]p.394
Ajournement de la discussion sur l'article 3 de la III section du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Projet de loi]p.394
Projet de rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Projet de loi]p.394
Projet de rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Projet de loi]p.394
Discussion sur la rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.394-395
Discussion sur la rédaction des articles 4 et 5 de la III section du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.394-395
Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.395-396
Discussion concernant le rétablissement dans le projet de Constitution les articles 7, 8 et 9 contenus dans le décret rendu le 13 juin 1791, lors de la séance du 12 août 1791[Discussion]pp.395-396
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du projet de Constitution (anciens articles 7 à 10 du décret du 13 juin 1791 qui substituent les articles 4 et 5 proposés par le comité), lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.396
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du projet de Constitution (anciens articles 7 à 10 du décret du 13 juin 1791 qui substituent les articles 4 et 5 proposés par le comité), lors de la séance du 12 août 1791[Loi]p.396
Ajournement de la discussion à la séance du 13 août et levée de la séance du 12 août 1791[Déroulement des séances]p.396
Ajournement de la discussion à la séance du 13 août et levée de la séance du 12 août 1791[Déroulement des séances]p.396
Renvoi aux comités des finances et des colonies d’un mémoire de M. Berthelemot sur les colonies au-delà du cap de Bonne-Espérance et notamment sur celle de l'Ile de France, lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.396
Renvoi aux comités des finances et des colonies d’un mémoire de M. Berthelemot sur les colonies au-delà du cap de Bonne-Espérance et notamment sur celle de l'Ile de France, lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.396
Discours de MM. Gramont et Joubert, députés extraordinaires de Bordeaux, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Discours de MM. Gramont et Joubert, députés extraordinaires de Bordeaux, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.396-397
Motion demandant l'impression et l'insertion au procès-verbal du discours des députés extraordinaires de Bordeaux et de la réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.397
Motion demandant l'impression et l'insertion au procès-verbal du discours des députés extraordinaires de Bordeaux et de la réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.397
Renvoi aux comités des finances et d’agriculture et de commerce de la pétition présentée par les députés extraordinaires de Bordeaux , lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.397
Renvoi aux comités des finances et d’agriculture et de commerce de la pétition présentée par les députés extraordinaires de Bordeaux , lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.397
Motion de M. Gobel fixant à la séance du soir le rapport sur la créance de la république de Nuremberg, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion de M. Gobel fixant à la séance du soir le rapport sur la créance de la république de Nuremberg, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.398
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Willemot qui réclame des indemnités pour les frais occasionnés dans son logement, lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.398
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Willemot qui réclame des indemnités pour les frais occasionnés dans son logement, lors de la séance du 13 août 1791[Renvoi aux comités]p.398
Discussion concernant les prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.398
Discussion concernant les prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.398
Lettre de MM. Monneron frères, qui offrent un don patriotique de 3000 livres, lors de la séance du 13 août 1791[Don patriotique et hommage]p.399
Lettre de MM. Monneron frères, qui offrent un don patriotique de 3000 livres, lors de la séance du 13 août 1791[Don patriotique et hommage]p.399
Lettre de MM. Destriches, Bercioux, Philippe et Monroy, inspecteurs du champ de la Fédération, qui envoient une somme de 300 livres pour l'entretien des gardes nationaux sur les frontières, lors de la séance du 13 août 1791[Don patriotique et hommage]p.399
Lettre de MM. Destriches, Bercioux, Philippe et Monroy, inspecteurs du champ de la Fédération, qui envoient une somme de 300 livres pour l'entretien des gardes nationaux sur les frontières, lors de la séance du 13 août 1791[Don patriotique et hommage]p.399
Adoption de l'article 8 (art. 6 du projet) de la section IIIe, du chapitre ler, du titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.399
Adoption de l'article 8 (art. 6 du projet) de la section IIIe, du chapitre ler, du titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.399
Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.399-405Thouret Jacques GuillaumeMartineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLanjuinais Jean DenisGuillaume Louis-MarieBeauharnais Alexandre François, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGrégoire Henri Jean-BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.399-405
Thouret Jacques GuillaumeMartineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLanjuinais Jean DenisGuillaume Louis-MarieBeauharnais Alexandre François, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGrégoire Henri Jean-BaptisteBuzot François-Nicolas
Adoption, avec amendement de M. Buzot, d'un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.405
Adoption, avec amendement de M. Buzot, d'un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.405
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Déroulement des séances]pp.405-406Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Déroulement des séances]pp.405-406
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion concernant le travail des comités sur le projet de Constitution et sur sa réception par le public, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.406-409
Discussion concernant le travail des comités sur le projet de Constitution et sur sa réception par le public, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.406-409
Passage à l'ordre sur la motion de M. Guillaume concernant le projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Déroulement des séances]p.409
Passage à l'ordre sur la motion de M. Guillaume concernant le projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Déroulement des séances]p.409
Lecture de l'article 7 de la section IIIe, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Lecture de l'article 7 de la section IIIe, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Proposition d'amendement à l'article 7 de la section III, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.409
Proposition d'amendement à l'article 7 de la section III, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.409
Adoption de l'article 9 (art. 7 du projet) de la section III, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.409
Adoption de l'article 9 (art. 7 du projet) de la section III, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.409
Lecture de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, et question de M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Lecture de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, et question de M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Adoption de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.409
Adoption de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.409
Lecture de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Lecture de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.409
Discussion de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.409-410
Discussion de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.409-410
Discussion de l'article 4 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.410
Discussion de l'article 4 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.410
Lecture de l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.410
Lecture de l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.410
Amendement à l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.410
Amendement à l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.410
Échange entre MM. Buzot et Démeunier sur une disposition générale concernant la garantie des assemblées primaires, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.410-411
Échange entre MM. Buzot et Démeunier sur une disposition générale concernant la garantie des assemblées primaires, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.410-411
Lecture de l'article 4 de la section V, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.411
Lecture de l'article 4 de la section V, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.411
Amendement de l'article 4 de la section V, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.411
Amendement de l'article 4 de la section V, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.411
Adoption des articles 4 (amendé) à 8 de la section V, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.411
Adoption des articles 4 (amendé) à 8 de la section V, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.411
Adoption de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.411
Adoption de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.411
Discussion de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.411-412
Discussion de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.411-412
Lecture de l'article 1er 4 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.412
Lecture de l'article 1er 4 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.412
Adoption des articles 4 (amendé) et 5 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.412
Adoption des articles 4 (amendé) et 5 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.412
Discussion au sujet de la proposition de M. Buzot concernant les délais à fixer dans les articles 5 et 7 du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.412
Discussion au sujet de la proposition de M. Buzot concernant les délais à fixer dans les articles 5 et 7 du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.412
Lecture de l'article 6 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.412
Lecture de l'article 6 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.412
Discussion de l'article 6 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.412-413
Discussion de l'article 6 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]pp.412-413
Adoption des articles 7 et 8 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, et remarque de M. La Rochefoucauld sur la nécessité de fixer un délai dans l'article 7, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.413
Adoption des articles 7 et 8 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, et remarque de M. La Rochefoucauld sur la nécessité de fixer un délai dans l'article 7, lors de la séance du 13 août 1791[Projet de loi]p.413
Discussion de l'article 10 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.413
Discussion de l'article 10 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.413
Adoption, avec l'amendement de M. Chabroud, et sauf rédaction, de l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.413
Adoption, avec l'amendement de M. Chabroud, et sauf rédaction, de l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Loi]p.413
Amendement de M. Chabroud à l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.413
Amendement de M. Chabroud à l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791[Amendement]p.413
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre demandant l'autorisation pour le mouvement de plusieurs troupes, lors de la séance du 13 août 1791[Discours et production des ministres]pp.413-414
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre demandant l'autorisation pour le mouvement de plusieurs troupes, lors de la séance du 13 août 1791[Discours et production des ministres]pp.413-414
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 13 août pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.414
Annonce de l'ordre du jour de la séance du soir et levée de la séance du 13 août pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.414
Lecture de diverses adresses ; d'une lettre de R. Samson, de Londres, contenant une déclaration des volontaires et habitants de Verlsart, en Irlande et du procès-verbal de l'arrivée à Albi de M. Gausserand, évêque du Tran, lors de la séance du 13 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415
Lecture de diverses adresses ; d'une lettre de R. Samson, de Londres, contenant une déclaration des volontaires et habitants de Verlsart, en Irlande et du procès-verbal de l'arrivée à Albi de M. Gausserand, évêque du Tran, lors de la séance du 13 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415
Lecture d'une lettre du ministre de la marine, qui envoie des lettres de Lorient, annonçant le rétablissement de l’ordre dans cette ville, lors de la séance du 13 août 1791[Discours et production des ministres]p.414
Lecture d'une lettre du ministre de la marine, qui envoie des lettres de Lorient, annonçant le rétablissement de l’ordre dans cette ville, lors de la séance du 13 août 1791[Discours et production des ministres]p.414
Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.420
Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.420
Lettre de de M. Beaupoil-Sainte-Aulaire, ci-devant évêque de Poitiers, qui remarque l'absence de la mention de la cause du congé lui accordé dans la liste des présents et absents du 14 juillet, lors de la séance du 13 août 1791[Lettre]p.420
Lettre de de M. Beaupoil-Sainte-Aulaire, ci-devant évêque de Poitiers, qui remarque l'absence de la mention de la cause du congé lui accordé dans la liste des présents et absents du 14 juillet, lors de la séance du 13 août 1791[Lettre]p.420
Lecture d'une lettre des membres du tribunal de district de Carcassonne contenant copie de l’arrêté sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791[Arrêté de collectivité]pp.420-421
Lecture d'une lettre des membres du tribunal de district de Carcassonne contenant copie de l’arrêté sur l'entretien de 2 gardes nationales pour la défense des frontières, lors de la séance du 13 août 1791[Arrêté de collectivité]pp.420-421
Admission de Mme Guillin de Montel à la barre, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Admission de Mme Guillin de Montel à la barre, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 13 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.421
Lecture par un des secrétaires de la pétition remise par Mme Guillin de Montel tendante à obtenir la liberté de son beau-frère, M. Guillin de Pougelon, lors de la séance du 13 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-423
Lecture par un des secrétaires de la pétition remise par Mme Guillin de Montel tendante à obtenir la liberté de son beau-frère, M. Guillin de Pougelon, lors de la séance du 13 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-423
Rapport de M. Camus, au nom des comités central de liquidation et diplomatique, sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791[Rapport]pp.424-425
Rapport de M. Camus, au nom des comités central de liquidation et diplomatique, sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791[Rapport]pp.424-425
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.425
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791[Discussion]p.425
Résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires, lors de la séance du 13 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.425
Résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires, lors de la séance du 13 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.425
Ouverture de la séance du 14 août 1791 par M. de Beauharnais, président sortant et adoption du procès-verbal de la séance du 11 août[Déroulement des séances]p.425
Ouverture de la séance du 14 août 1791 par M. de Beauharnais, président sortant et adoption du procès-verbal de la séance du 11 août[Déroulement des séances]p.425
Députation de citoyens de la section Poissonnière offrant un don patriotique, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Députation de citoyens de la section Poissonnière offrant un don patriotique, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Discours d'une députation des citoyens de la section Poissonnière offrant une somme en don patriotique, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 14 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.426
Discours d'une députation des citoyens de la section Poissonnière offrant une somme en don patriotique, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 14 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]p.426
Motion de M. Bécherel demandant l'impression et l’insertion au procès-verbal du discours de la députation des citoyens de la section Poissonnière, et de la réponse de M. le Président, lors de la séance du 14 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.426
Motion de M. Bécherel demandant l'impression et l’insertion au procès-verbal du discours de la députation des citoyens de la section Poissonnière, et de la réponse de M. le Président, lors de la séance du 14 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.426
Hommage d’un tableau de la France divisée en départements et en districts, dressé par Morinet, commis principal de la marine royale, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]p.426
Hommage d’un tableau de la France divisée en départements et en districts, dressé par Morinet, commis principal de la marine royale, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]p.426
Prise de fauteuil par M. de Broglie, nouveau président, à la place de M. de Beauharnais, président sortant, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.426
Prise de fauteuil par M. de Broglie, nouveau président, à la place de M. de Beauharnais, président sortant, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.426
Rapport de M. Regnaud, au nom du comité militaire, sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]pp.426-427
Rapport de M. Regnaud, au nom du comité militaire, sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]pp.426-427
Projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de décret]p.427
Projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de décret]p.427
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.427-428
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.427-428
Hommage du sieur Lacombe, médecin, de son ouvrage sur l’éducation physique des enfants du premier âge, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]p.428
Hommage du sieur Lacombe, médecin, de son ouvrage sur l’éducation physique des enfants du premier âge, lors de la séance du 14 août 1791[Don patriotique et hommage]p.428
Rapport de M. Millet de Moreau, au nom du comité des monnaies, sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]p.428
Rapport de M. Millet de Moreau, au nom du comité des monnaies, sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]p.428
Décret contenu dans le rapport du comité des monnaies sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]pp.428-429
Décret contenu dans le rapport du comité des monnaies sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]pp.428-429
Décret relatif aux opérations de la trésorerie nationale pour 1791, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]p.429
Décret relatif aux opérations de la trésorerie nationale pour 1791, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]p.429
Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 1781, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]p.429
Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 1781, lors de la séance du 14 août 1791[Décret]p.429
Déclaration de M. Thouret sur la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]p.429
Déclaration de M. Thouret sur la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Rapport]p.429
Lecture de l'article 4 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.430
Lecture de l'article 4 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.430
Renvoi aux comités de l'addition proposée par M. Salle à la section II, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Renvoi aux comités]p.430
Renvoi aux comités de l'addition proposée par M. Salle à la section II, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Renvoi aux comités]p.430
Adoption des articles 7 à 9 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.430
Adoption des articles 7 à 9 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.430
Lecture de l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.430
Lecture de l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.430
Discussion de l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.430-431
Discussion de l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.430-431
Amendement à l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Amendement]p.431
Amendement à l'article 1er de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Amendement]p.431
Motion de M. Goupil-Préfeln présentant une disposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.431
Motion de M. Goupil-Préfeln présentant une disposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.431
Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.431-433Duport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisOrléans Louis Philippe Joseph d'Féraud CharlesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Broglie Charles Louis Victor, prince deRewbell Jean FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonLanjuinais Jean DenisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.431-433
Duport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisOrléans Louis Philippe Joseph d'Féraud CharlesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Broglie Charles Louis Victor, prince deRewbell Jean FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonLanjuinais Jean DenisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie de
Rejet de la 1re partie de la motion de M. Goupil-Préfeln, tendante à donner le titre de prince aux membres de la famille royale, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.433
Rejet de la 1re partie de la motion de M. Goupil-Préfeln, tendante à donner le titre de prince aux membres de la famille royale, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.433
Désaccord au sujet de la délibération sur la proposition concernant les droits politiques de la famille royale, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.433
Désaccord au sujet de la délibération sur la proposition concernant les droits politiques de la famille royale, lors de la séance du 14 août 1791[Déroulement des séances]p.433
Adoption des articles 5 et 6 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]pp.433-434
Adoption des articles 5 et 6 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]pp.433-434
Adoption des articles 2 à 6 de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.434
Adoption des articles 2 à 6 de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.434
Lecture de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.434
Lecture de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.434
Discussion de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.435
Discussion de l'article 1er de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.435
Adoption des articles 1 à 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, et remarques sur l'article 2, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]pp.435-436
Adoption des articles 1 à 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, et remarques sur l'article 2, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]pp.435-436
Remarques sur l'article 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.436
Remarques sur l'article 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.436
Adoption de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.436
Adoption de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.436
Discussion de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.436
Discussion de l'article 3 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]p.436
Adoption de l'article 1er de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.436
Adoption de l'article 1er de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.436
Lecture de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.436
Lecture de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.436
Discussion de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.436-437
Discussion de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Discussion]pp.436-437
Adoption des articles 2 (modifié) à 10 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.437
Adoption des articles 2 (modifié) à 10 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.437
Lecture de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.437
Lecture de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Projet de loi]p.437
Amendement à l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Amendement]p.437
Amendement à l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Amendement]p.437
Adoption de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.437
Adoption de l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791[Loi]p.437
Observations de M. Roederer sur l’observation des comités de Constitution et de révision, prononcée par M. Thouret, en annexe de la séance du 14 août 1791[Mémoire]pp.437-440
Observations de M. Roederer sur l’observation des comités de Constitution et de révision, prononcée par M. Thouret, en annexe de la séance du 14 août 1791[Mémoire]pp.437-440
Lettre de M. Cellier, accusateur public près le quatrième tribunal criminel établi à Paris, lors de la séance du 15 août 1791[Lettre]p.440
Lettre de M. Cellier, accusateur public près le quatrième tribunal criminel établi à Paris, lors de la séance du 15 août 1791[Lettre]p.440
Discussion sur les prêtres réfractaires dans le pays de Beaujolais, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.440
Discussion sur les prêtres réfractaires dans le pays de Beaujolais, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.440
Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.440
Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.440
Rapport par M. de Cernon et projet de décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève, lors de la séance du 15 août 1791[Rapport]p.441
Rapport par M. de Cernon et projet de décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève, lors de la séance du 15 août 1791[Rapport]p.441
Discussion du décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.441
Discussion du décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.441
Adoption d'une motion demandant mention honorable de la lettre du directoire du district de Gonesse dans le procès-verbal, lors de la séance du 15 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.441-442
Adoption d'une motion demandant mention honorable de la lettre du directoire du district de Gonesse dans le procès-verbal, lors de la séance du 15 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.441-442
Adoption de l'article 1er de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.442
Adoption de l'article 1er de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.442
Discussion de l'article 2 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.442-443
Discussion de l'article 2 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.442-443
Discussion de l'article 4 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.443
Discussion de l'article 4 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]p.443
Adoption des articles 4 à 8 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.443
Adoption des articles 4 à 8 de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.443
Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.443-444
Discussion de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution et adoption de plusieurs amendement à ce sujet, lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.443-444
Adoption de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.444
Adoption de l'article 8 (9 ?) de la 3e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.444
Adoption des articles 1er à 9 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]pp.444-445
Adoption des articles 1er à 9 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]pp.444-445
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Robespierre), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.445-447Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deBarrère de Vieuzac BertrandGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand Gaston
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Robespierre), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.445-447
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deBarrère de Vieuzac BertrandGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCamus Armand Gaston
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (MM. Briois-Ceaumetz, Pétion de Villeneuve), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.447-448
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (MM. Briois-Ceaumetz, Pétion de Villeneuve), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.447-448
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Barnave), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.448-450
Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (M. Barnave), lors de la séance du 15 août 1791[Discussion]pp.448-450
Adoption de la rédaction de M. Charles de Lamelh de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.450
Adoption de la rédaction de M. Charles de Lamelh de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791[Décret]p.450
L'Assemblée renvoie la suite de la discussion du projet de Constitution à la séance du 16 août, lors de la séance du 15 août 1791[Déroulement des séances]p.450
L'Assemblée renvoie la suite de la discussion du projet de Constitution à la séance du 16 août, lors de la séance du 15 août 1791[Déroulement des séances]p.450
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791[Rapport]pp.451-454
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791[Rapport]pp.451-454
Discussion du décret sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.455
Discussion du décret sur un dégrèvement à accorder à 11 départements, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.455
Adoption de l'article 1er du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.455
Adoption de l'article 1er du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.455
Discussion de l'article 2 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.456
Discussion de l'article 2 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.456
Adoption de l'article 3 du chapitre IV du titre III de la Constitution avec une modification, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.456
Adoption de l'article 3 du chapitre IV du titre III de la Constitution avec une modification, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.456
Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.456-457
Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.456-457
Adoption de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.457
Adoption de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.457
Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.457
Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.457
Discussion de l'article 2 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.457
Discussion de l'article 2 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.457
Discussion de l'article 5 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.457-458
Discussion de l'article 5 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.457-458
Adoption des articles 1 et 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.458
Adoption des articles 1 et 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.458
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.458
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.458
Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.458
Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.458
Discussion de la proposition par M. Camus d'un article additionnel dans la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.459-460
Discussion de la proposition par M. Camus d'un article additionnel dans la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.459-460
Adoption d'un article additionnel dans la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.460
Adoption d'un article additionnel dans la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.460
Ajournement de l'article 4 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.460
Ajournement de l'article 4 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.460
Discussion de l'article 6 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.460-461
Discussion de l'article 6 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.460-461
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.461
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.461
Adoption de la troisième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Adoption de la troisième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Adoption de l'article 1er du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Adoption de l'article 1er du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Discussion de l'article 2 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.461
Discussion de l'article 2 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.461
Adoption des articles 2 et 3 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Adoption des articles 2 et 3 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.461
Discussion de l'article 5 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.462-463
Discussion de l'article 5 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.462-463
Renvoi aux comités concernés de la proposition de M. Duport d'un article additionnel dans la Constitution sur les bureaux de paix, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.463
Renvoi aux comités concernés de la proposition de M. Duport d'un article additionnel dans la Constitution sur les bureaux de paix, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.463
Adoption de l'article 7 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.463
Adoption de l'article 7 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.463
Discussion de l'article 7 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.463
Discussion de l'article 7 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.463
Discussion de l'article 8 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.463-464
Discussion de l'article 8 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.463-464
Discussion de l'article 9 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.464-465
Discussion de l'article 9 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.464-465
Discussion de l'article 10 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.465
Discussion de l'article 10 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.465
Adoption des articles 10, 11 et 12 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.465
Adoption des articles 10, 11 et 12 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.465
Discussion de l'article 13 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.465
Discussion de l'article 13 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.465
Adoption des articles 13 et 14 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.465
Adoption des articles 13 et 14 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.465
Discussion de l'article 15 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.465-466
Discussion de l'article 15 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.465-466
Discussion de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.466
Discussion de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.466
Adoption de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.466
Adoption de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.466
Discussion de l'article 1er du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.467
Discussion de l'article 1er du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.467
Discussion de l'article 5 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.467
Discussion de l'article 5 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.467
Adoption des articles 6 à 12 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.467
Adoption des articles 6 à 12 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.467
Adoption de l'article 1er du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.467
Adoption de l'article 1er du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.467
Discussion de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.467-468
Discussion de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.467-468
Adoption de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Motion de M. Pison du Galand sur l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.468
Motion de M. Pison du Galand sur l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.468
Adoption de l'article 3 du titre V de la Constitution avec une nouvelle disposition, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption de l'article 3 du titre V de la Constitution avec une nouvelle disposition, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption de l'article 4 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption de l'article 4 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption des paragraphes 1 à 4 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption des paragraphes 1 à 4 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Discussion du paragraphe 5 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.468
Discussion du paragraphe 5 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.468
Adoption du paragraphe 5 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Adoption du paragraphe 5 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.468
Addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.468-469
Addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.468-469
Discussion de l'addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.469
Discussion de l'addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.469
Adoption du nouveau paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.469
Adoption du nouveau paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.469
Discussion sur la présentation des articles ajournés de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.469
Discussion sur la présentation des articles ajournés de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]p.469
Motion de M. Regnaud sur la présentation des articles ajournés de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.469
Motion de M. Regnaud sur la présentation des articles ajournés de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.469
Conclusion de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.470
Conclusion de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.470
Lettre de Messieurs Dulac , citoyens soldats du département du Puy-de-Dôme, ci-devant chevaliers de l’ordre de Malte, lors de la séance du 16 août 1791[Lettre]p.471
Lettre de Messieurs Dulac , citoyens soldats du département du Puy-de-Dôme, ci-devant chevaliers de l’ordre de Malte, lors de la séance du 16 août 1791[Lettre]p.471
Renvoi au comité militaire d'une lettre du procureur de la commune de Saint-Girons, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]pp.471-472
Renvoi au comité militaire d'une lettre du procureur de la commune de Saint-Girons, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]pp.471-472
Renvoi au comité de constitution d'un ouvrage sur le duel de M. Gorgueraud, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.472
Renvoi au comité de constitution d'un ouvrage sur le duel de M. Gorgueraud, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.472
Décret portant circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.472-477
Décret portant circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.472-477
Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.477-478
Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.477-478
Renvoi au comité des pensions d'une pétition de M. Couturier, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.478
Renvoi au comité des pensions d'une pétition de M. Couturier, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.478
Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.478-480
Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Discussion]pp.478-480
Propositions adoptées d'hommage aux commissaires et d'utilisation d'une des frégates stationnées en Corse, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.479
Propositions adoptées d'hommage aux commissaires et d'utilisation d'une des frégates stationnées en Corse, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.479
Adoption des articles 4 à 15 du titre IV de l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.479-480
Adoption des articles 4 à 15 du titre IV de l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]pp.479-480
Adoption des articles 16 et 17 du titre IV de l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.481
Adoption des articles 16 et 17 du titre IV de l’organisation de la trésorerie nationale, lors de la séance du 16 août 1791[Décret]p.481
Proposition de M. Malouet sur le compte général, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]pp.489-490
Proposition de M. Malouet sur le compte général, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]pp.489-490
Renvoi au comité des finances de la proposition de M. Malouet sur le compte général, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.490
Renvoi au comité des finances de la proposition de M. Malouet sur le compte général, lors de la séance du 16 août 1791[Renvoi aux comités]p.490
Levée de séance, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.490
Levée de séance, lors de la séance du 16 août 1791[Déroulement des séances]p.490
Lettre de M. Cadot-d'Argenteuil, lors de la séance du 17 août 1791[Déroulement des séances]p.490
Lettre de M. Cadot-d'Argenteuil, lors de la séance du 17 août 1791[Déroulement des séances]p.490
Projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791[Projet de décret]p.490
Projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791[Projet de décret]p.490
Décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.490
Décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.490
Rapport relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791[Rapport]pp.490-491
Rapport relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791[Rapport]pp.490-491
Décret relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.491
Décret relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.491
Décret portant augmentation des gardes nationaux destinés à la défense des frontières, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.491
Décret portant augmentation des gardes nationaux destinés à la défense des frontières, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.491
Décret portant suppression du corps des ingénieurs géographes militaires, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.492
Décret portant suppression du corps des ingénieurs géographes militaires, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.492
Projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791[Projet de décret]pp.492-493
Projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791[Projet de décret]pp.492-493
Discussion et rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]p.493
Discussion et rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]p.493
Motion adoptée de M. Camus pour davantage de séances le soir, lors de la séance du 17 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.493
Motion adoptée de M. Camus pour davantage de séances le soir, lors de la séance du 17 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.493
Discussion sur une autorisation d' avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]pp.493-494
Discussion sur une autorisation d' avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]pp.493-494
Décret autorisant une avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.494
Décret autorisant une avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 17 août 1791[Décret]p.494
Renvoi au comité central de liquidation un projet de décret concernant les reconnaissances du garde du Trésor royal expédiées à des particuliers pour finance d’offices municipaux supprimés, lors de la séance du 17 août 1791[Renvoi aux comités]p.494
Renvoi au comité central de liquidation un projet de décret concernant les reconnaissances du garde du Trésor royal expédiées à des particuliers pour finance d’offices municipaux supprimés, lors de la séance du 17 août 1791[Renvoi aux comités]p.494
Rapport et discussion sur l’indemnité réclamée par les sieurs Lemaire-Pagard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie , dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]pp.498-499
Rapport et discussion sur l’indemnité réclamée par les sieurs Lemaire-Pagard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie , dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 17 août 1791[Discussion]pp.498-499
Rappel des horaires et levée de séance, lors de la séance du 17 août 1791[Déroulement des séances]p.500
Rappel des horaires et levée de séance, lors de la séance du 17 août 1791[Déroulement des séances]p.500
Lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du département des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 18 août 1791[Lettre]pp.500-501
Lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du département des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 18 août 1791[Lettre]pp.500-501
Discussion sur la lettre des administrateurs du directoire du département des Pyré- nées-Orientales, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]p.501
Discussion sur la lettre des administrateurs du directoire du département des Pyré- nées-Orientales, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]p.501
Demande d'un rapport au comité féodal par M. Boussion, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.501
Demande d'un rapport au comité féodal par M. Boussion, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.501
Lecture de diverses adresses et lettres, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.501
Lecture de diverses adresses et lettres, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.501
Rapport par M. Louis Monneron sur l’état des Iles de France et de Bourbon, lors de la séance du 18 août 1791[Rapport]pp.501-502
Rapport par M. Louis Monneron sur l’état des Iles de France et de Bourbon, lors de la séance du 18 août 1791[Rapport]pp.501-502
Décret sur l’état des Iles de France et de Bourbon, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]pp.502-503
Décret sur l’état des Iles de France et de Bourbon, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]pp.502-503
Discussion sur la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.503
Discussion sur la situation à Saint-Domingue, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.503
Décret relatif à la construction d’un canal destiné à fournir de l’eau à la ville de Tournon, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]p.503
Décret relatif à la construction d’un canal destiné à fournir de l’eau à la ville de Tournon, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]p.503
Demande d'ajournement rejeté du rapport par M. Millet de Mureau relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.503-504
Demande d'ajournement rejeté du rapport par M. Millet de Mureau relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.503-504
Discussion sur le projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]pp.510-511
Discussion sur le projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]pp.510-511
Décret interprétatif de celui du 3 août 1791 sur les pensions, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]pp.514-515
Décret interprétatif de celui du 3 août 1791 sur les pensions, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]pp.514-515
Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]p.532
Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis, lors de la séance du 18 août 1791[Décret]p.532
Discussion sur l'adoption du décret accordant des récompenses à l’occasion de l’arrestation du roi, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.533-534
Discussion sur l'adoption du décret accordant des récompenses à l’occasion de l’arrestation du roi, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.533-534
Discussion sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]p.537
Discussion sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]p.537
Ordre du jour : Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.537
Ordre du jour : Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.537
Projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 18 août 1791[Projet de décret]pp.537-538
Projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 18 août 1791[Projet de décret]pp.537-538
Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]pp.538-540
Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume, lors de la séance du 18 août 1791[Discussion]pp.538-540
Demande d'audition du ministre de la guerre sur la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.540
Demande d'audition du ministre de la guerre sur la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.540
Déclarations des ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Discours et production des ministres]pp.540-544
Déclarations des ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Discours et production des ministres]pp.540-544
Questions et commentaires relatifs aux déclarations des ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.541-543
Questions et commentaires relatifs aux déclarations des ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]pp.541-543
Levée de séance, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.544
Levée de séance, lors de la séance du 18 août 1791[Déroulement des séances]p.544
Observations et opinion de M. Poncin sur la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, en annexe de la séance du 18 août 1791[Discours non prononcés]pp.544-548
Observations et opinion de M. Poncin sur la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, en annexe de la séance du 18 août 1791[Discours non prononcés]pp.544-548
Demande de congé de M. de Fay pour des raisons de santé, lors de la séance du 19 août 1791[Demande de congés]p.549
Demande de congé de M. de Fay pour des raisons de santé, lors de la séance du 19 août 1791[Demande de congés]p.549
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de ma marine, concernant l'affaire de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.561-562
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de ma marine, concernant l'affaire de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.561-562
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.561
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.561
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Projet de décret]pp.562-563
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[État et compte]pp.564-565
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.566
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.566
Amendement sur l'article 6 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.566
Amendement sur l'article 6 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.566
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.566-567
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.566-567
Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.567
Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.567
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.567
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.567
Adoption de l'article 17 du décret sur la régie des domaines nationaux après une addition proposée par M. Defermon, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.567-568
Adoption de l'article 17 du décret sur la régie des domaines nationaux après une addition proposée par M. Defermon, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]pp.567-568
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.568
Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Amendement]p.568
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.568
Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.568-572
Rapport de M. Guillaume, au nom du comité de judicature, concernant le projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.568-572
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.572-573Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791[Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Annonce par le Président de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.573
Annonce par le Président de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.573
Rapport de M. de Phélines, commissaire de l'Assemblée nationale dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, sur sa mission, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.573-574
Rapport de M. de Phélines, commissaire de l'Assemblée nationale dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, sur sa mission, lors de la séance du 19 août 1791[Rapport]pp.573-574
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 19 août 1791[Discours et production des ministres]pp.574-576
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, lors de la séance du 19 août 1791[Discours et production des ministres]pp.574-576
Renvoi au comité des monnaies de la motion de M. Dupré, pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 août 1791[Renvoi aux comités]p.576
Renvoi au comité des monnaies de la motion de M. Dupré, pour en faire un rapport, lors de la séance du 19 août 1791[Renvoi aux comités]p.576
Levée de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Levée de la séance du 19 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Annonce par le Président de la lettre du sieur Soufflot Le Romain qui adresse un don pour l'entretien des gardes nationales parties pour les frontières, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Annonce par le Président de la lettre du sieur Soufflot Le Romain qui adresse un don pour l'entretien des gardes nationales parties pour les frontières, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.576
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.576
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.576
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'Hôtel-Dieu de la vielle de Dieuze (Meurthe), lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.576
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'Hôtel-Dieu de la vielle de Dieuze (Meurthe), lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.576
Décret et rapport, présentés par M. Garat (ainé), au nom du comité de Constitution, concernant la réclamation du sieur Lafargue, juge de paix de Ribagnac (Dordogne), lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.576-577
Décret et rapport, présentés par M. Garat (ainé), au nom du comité de Constitution, concernant la réclamation du sieur Lafargue, juge de paix de Ribagnac (Dordogne), lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.576-577
Hommage à la patrie par les ouvriers employés aux travaux du nouveau bassin du Havre de 300 livres pour les gardes nationales envoyés sur les frontières, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.577
Hommage à la patrie par les ouvriers employés aux travaux du nouveau bassin du Havre de 300 livres pour les gardes nationales envoyés sur les frontières, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.577
Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]p.577
Projet de décret par M. Vernier, au nom du comité des finances, concernant l'autorisation demandée par la commune de Berchères d'acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]p.577
Demande de question préalable sur le projet de décret présenté par M. Vernier sur l'autorisation demandée par la commune de Berchères à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.577
Demande de question préalable sur le projet de décret présenté par M. Vernier sur l'autorisation demandée par la commune de Berchères à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.577
Demande d'ajournement du projet de décret, présenté par M. Vernier sur l'autorisation demandée par la commune de Berchères à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.577
Demande d'ajournement du projet de décret, présenté par M. Vernier sur l'autorisation demandée par la commune de Berchères à acquérir la maison et l'emplacement du four ci-devant banal de cette localité, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.577
Décret fixant l'adjudication définitive de l'objet dont la commune de Berchères demande à faire l'acquisition en renvoyant le projet de décret aux comités d'aliénation et des finances, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.577
Décret fixant l'adjudication définitive de l'objet dont la commune de Berchères demande à faire l'acquisition en renvoyant le projet de décret aux comités d'aliénation et des finances, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.577
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]pp.577-579
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]pp.577-579
Rapport par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Rapport]pp.579-581
Rapport par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Rapport]pp.579-581
Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]pp.581-589
Projet de décret, présenté par M. Pison de Galand au nom des comités des domaines, de la marine, des finances, d'agriculture et de commerce et d'aliénation, concernant l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]pp.581-589
Adoption de l'article 1er du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Adoption de l'article 1er du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Lecture et amendement sur l'article 2 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.589
Lecture et amendement sur l'article 2 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.589
Adoption de l'article 2 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Adoption de l'article 2 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Lecture et motion sur l'article 3 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.589
Lecture et motion sur l'article 3 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.589
Adoption des articles 3 et 4 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Adoption des articles 3 et 4 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.589
Lecture et amendement sur l'article 5 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.589
Lecture et amendement sur l'article 5 du titre I du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.589
Adoption des articles 5 et 6 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.589-590
Adoption des articles 5 et 6 du titre I du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.589-590
Discussion engendrée par une intervention de M. Malouet sur le décret concernant l'état des finances, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.590
Discussion engendrée par une intervention de M. Malouet sur le décret concernant l'état des finances, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.590
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.590
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.590
Lecture et diverses propositions concernant l'article 1er du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.590
Lecture et diverses propositions concernant l'article 1er du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.590
Adoption des articles 1 à 4 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.590
Adoption des articles 1 à 4 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.590
Lecture et ajournement de l'article 5 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]pp.590-591
Lecture et ajournement de l'article 5 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]pp.590-591
Lecture et ajournement de l'article 6 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.591
Lecture et ajournement de l'article 6 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.591
Adoption des articles 7 à 11 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.591
Adoption des articles 7 à 11 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.591
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.591
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.591
Adoption des articles 12 à 14 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.591
Adoption des articles 12 à 14 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.591
Discussion sur l'article 14 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.591
Discussion sur l'article 14 du titre II du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.591
Adoption des articles 1 à 6 du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.591-592
Adoption des articles 1 à 6 du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.591-592
Adoption de l'article 7 (ancien article 6 du titre II) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Adoption de l'article 7 (ancien article 6 du titre II) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.592
Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.592
Adoption des article 8 (article 7 du projet de décret) et article 9 du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Adoption des article 8 (article 7 du projet de décret) et article 9 du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Proposition de rédaction pour l'article 9 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.592
Proposition de rédaction pour l'article 9 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.592
Adoption des articles 10 et 11 (art. 9 et 10 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Adoption des articles 10 et 11 (art. 9 et 10 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.592
Amendement concernant l'article 11 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]pp.592-593
Amendement concernant l'article 11 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]pp.592-593
Adoption des articles 12, 13, 14 (art. 11, 12, 13 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Adoption des articles 12, 13, 14 (art. 11, 12, 13 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Lecture et amendement concernant l'article 14 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.593
Lecture et amendement concernant l'article 14 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.593
Adoption des articles 15, 16, 17 (art. 14, 15, 16) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Adoption des articles 15, 16, 17 (art. 14, 15, 16) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Amendement concernant l'article 17 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.593
Amendement concernant l'article 17 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Amendement]p.593
Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.593
Lecture de la lettre et de la note de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le mouvement des troupes se rendant sur la frontière, lors de la séance du 20 août 1791[Discours et production des ministres]p.594
Lecture de la lettre et de la note de M. Duportail, ministre de la guerre concernant le mouvement des troupes se rendant sur la frontière, lors de la séance du 20 août 1791[Discours et production des ministres]p.594
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance et levée de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.594
Annonce de l'ordre du jour de la prochaine séance et levée de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.594
Hommage de M. Baudouin d'un exemplaire du premier tome des procès-verbaux de l'Assemblée imprimé, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.596
Hommage de M. Baudouin d'un exemplaire du premier tome des procès-verbaux de l'Assemblée imprimé, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.596
Hommage de M. Vernouilly, sculpteur, d'un ouvrage de sculpture de sa composition, représentant sous différents emblèmes le triomphe de la liberté sur le despotisme, et réponse du Président à son intervention à la barre, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]pp.596-597
Hommage de M. Vernouilly, sculpteur, d'un ouvrage de sculpture de sa composition, représentant sous différents emblèmes le triomphe de la liberté sur le despotisme, et réponse du Président à son intervention à la barre, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]pp.596-597
Hommage de M. Prieur, architecte, du projet d'un monument destiné à consacrer l'époque de la Constitution, et réponse du Président à son intervention à la barre, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.597
Hommage de M. Prieur, architecte, du projet d'un monument destiné à consacrer l'époque de la Constitution, et réponse du Président à son intervention à la barre, lors de la séance du 20 août 1791[Don patriotique et hommage]p.597
Discours de la députation de la compagnie des gardes de la ville de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 20 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.597-598
Discours de la députation de la compagnie des gardes de la ville de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 20 août 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.597-598
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) au nom du comité des rapports, sur la procédure contre les sieurs Bonne-Savarin, de Maillebois et complices, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) au nom du comité des rapports, sur la procédure contre les sieurs Bonne-Savarin, de Maillebois et complices, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), concernant une procédure instruite contre le sieur Marguenot, accusé de crime de sédition, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), concernant une procédure instruite contre le sieur Marguenot, accusé de crime de sédition, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]pp.598-599
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Projet de décret]pp.598-599
Discussion sur l'amendement et le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.599
Discussion sur l'amendement et le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Discussion]p.599
Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.599-600
Adoption du décret, présenté par M. Lanjuinais au nom des comités ecclésiastique et des pensions, relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]pp.599-600
Renvoi au comité des finances de l'article additionnel proposé par M. Lanjuinais relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.600
Renvoi au comité des finances de l'article additionnel proposé par M. Lanjuinais relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791[Renvoi aux comités]p.600
Levée de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.600
Levée de la séance du 20 août 1791[Déroulement des séances]p.600
Mémoire par le comte Miaczynski, ancien maréchal de Belz, pour réclamer le payement d'une créance, en annexe de la séance du 20 août 1791[Mémoire]pp.600-605
Mémoire par le comte Miaczynski, ancien maréchal de Belz, pour réclamer le payement d'une créance, en annexe de la séance du 20 août 1791[Mémoire]pp.600-605
Ouverture de la séance du 21 août 1791 : annonce de M. de Mailly de Château-Renaud sur les volontaires fournis par le district de Saint-Claude (Jura) et adoption du procès-verbal du 19 août[Déroulement des séances]p.605
Ouverture de la séance du 21 août 1791 : annonce de M. de Mailly de Château-Renaud sur les volontaires fournis par le district de Saint-Claude (Jura) et adoption du procès-verbal du 19 août[Déroulement des séances]p.605
Renvoi au comité des domaines de deux pétitions annexées à une lettre de M. Tellès-d'Acosta, lors de la séance du 21 août 1791[Renvoi aux comités]pp.605-606
Renvoi au comité des domaines de deux pétitions annexées à une lettre de M. Tellès-d'Acosta, lors de la séance du 21 août 1791[Renvoi aux comités]pp.605-606
Lecture d'une lettre de M. Baudon, qui demande à être entendu à la séance du lendemain, lors de la séance du 21 août 1791[Déroulement des séances]p.606
Lecture d'une lettre de M. Baudon, qui demande à être entendu à la séance du lendemain, lors de la séance du 21 août 1791[Déroulement des séances]p.606
Remarques sur le décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.608
Remarques sur le décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.608
Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.608
Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.608
Rejet d'une motion de M. Guillaume sur le décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.608-609
Rejet d'une motion de M. Guillaume sur le décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.608-609
Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Aucante, procureur au ci-devant parlement de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Aucante, procureur au ci-devant parlement de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Ballot, procureur au ci-devant Châtelet de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Ballot, procureur au ci-devant Châtelet de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.609
Décret autorisant la caisse de l’extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.610
Décret autorisant la caisse de l’extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.610
Modifications au décret du 18 août relatif à l’état des recettes et dépenses du Trésor et de la dette publique, lors de la séance du 21 août 1791[Amendement]p.610
Modifications au décret du 18 août relatif à l’état des recettes et dépenses du Trésor et de la dette publique, lors de la séance du 21 août 1791[Amendement]p.610
Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.611
Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses, lors de la séance du 21 août 1791[Décret]p.611
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom des comités de Constitution et des domaines, concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Rapport]pp.611-612
Rapport de M. Barrère de Vieuzac, au nom des comités de Constitution et des domaines, concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Rapport]pp.611-612
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et des domaines concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Projet de décret]pp.612-613
Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution et des domaines concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Projet de décret]pp.612-613
Discussion du projet de décret concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.613
Discussion du projet de décret concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.613
Lecture d’une lettre de M. Oster, vice-consul de France au département de l’Etat de Virginie, qui adresse son serment civique et une traite de 1200 livres, lors de la séance du 21 août 1791[Lettre]p.614
Lecture d’une lettre de M. Oster, vice-consul de France au département de l’Etat de Virginie, qui adresse son serment civique et une traite de 1200 livres, lors de la séance du 21 août 1791[Lettre]p.614
Communication des ministres de la justice et de l'intérieur, lors de la séance du 21 août 1791[Discours et production des ministres]pp.614-619
Communication des ministres de la justice et de l'intérieur, lors de la séance du 21 août 1791[Discours et production des ministres]pp.614-619
Lecture par M. Vieillard, au nom du comité des rapports, d'une pétition de la municipalité de Bayeux dénonçant l'élection des MM. Fauchet et Chaix d’Est-Ange comme évêque du Calvados et vicaire, lors de la séance du 21 août 1791[Rapport]pp.619-621
Lecture par M. Vieillard, au nom du comité des rapports, d'une pétition de la municipalité de Bayeux dénonçant l'élection des MM. Fauchet et Chaix d’Est-Ange comme évêque du Calvados et vicaire, lors de la séance du 21 août 1791[Rapport]pp.619-621
Suite à une motion de M. Regnaud, renvoi aux comités des faits dénoncés par le ministre, lors de la séance du 21 août 1791[Renvoi aux comités]p.621
Suite à une motion de M. Regnaud, renvoi aux comités des faits dénoncés par le ministre, lors de la séance du 21 août 1791[Renvoi aux comités]p.621
Motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Discussion de la motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.621
Discussion de la motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Discussion]p.621
Motion de M. Vieillard chargeant M. le Président de donner des témoignages de son approbation aux corps administratifs du département du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Motion de M. Vieillard chargeant M. le Président de donner des témoignages de son approbation aux corps administratifs du département du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.621
Levée de la séance du 21 août 1791[Déroulement des séances]p.621
Levée de la séance du 21 août 1791[Déroulement des séances]p.621
Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Motions sur le décret du 21 août concernant une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.622
Motions sur le décret du 21 août concernant une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.622
Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]pp.622-623
Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]pp.622-623
Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Lettre du ministre de la marine adressant une copie de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discours et production des ministres]pp.623-624
Lettre du ministre de la marine adressant une copie de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discours et production des ministres]pp.623-624
Discussion de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai concernant les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.624-625
Discussion de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai concernant les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.624-625
Motion de M. Regnaud demandant la communication d'une seconde lettre de M. Blanchelande qui annonce la convocation de l'assemblée coloniale, et réponse de M. Rœderer, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.625
Motion de M. Regnaud demandant la communication d'une seconde lettre de M. Blanchelande qui annonce la convocation de l'assemblée coloniale, et réponse de M. Rœderer, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.625
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.625-626Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.625-626
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Reprise de la discussion de la lettre de M. blanchelande et des moyens d'exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.626-628
Reprise de la discussion de la lettre de M. blanchelande et des moyens d'exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.626-628
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de décret]pp.628-629
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de décret]pp.628-629
Amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Amendement]p.629
Amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Amendement]p.629
Motion de M. Thouret sur l'amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.629
Motion de M. Thouret sur l'amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.629
Adoption des deux premiers articles sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.629
Adoption des deux premiers articles sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.629
Discussion de l'article 2 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.629-630
Discussion de l'article 2 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.629-630
Adoption des articles 3 et 4 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et remarque de M. Guillaume sur l'article 4, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Adoption des articles 3 et 4 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et remarque de M. Guillaume sur l'article 4, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Lecture de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Lecture de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.630
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.630
Adoption des articles 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Adoption des articles 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Lecture de l'article 8 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Lecture de l'article 8 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Motion sur l'article 8 concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion sur l'article 8 concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.630
Présentation de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.631
Présentation de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.631
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.631-637Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.638Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.638
Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.639Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.639
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Levée de la séance du 22 août[Déroulement des séances]p.639
Levée de la séance du 22 août[Déroulement des séances]p.639
Renvoi aux comité de constitution et militaire de l'adresse de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.639
Renvoi aux comité de constitution et militaire de l'adresse de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.639
Lettre des administrateurs du conseil général de Corse, lors de la séance du 23 août 1791[Lettre]pp.639-640
Lettre des administrateurs du conseil général de Corse, lors de la séance du 23 août 1791[Lettre]pp.639-640
Lecture d'une lettre du directoire du district de Saint-Girons, lors de la séance du 23 août 1791[Déroulement des séances]p.640
Lecture d'une lettre du directoire du district de Saint-Girons, lors de la séance du 23 août 1791[Déroulement des séances]p.640
Décret concernant la fabrication des assignats de 50 à 100 livres, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.640
Décret concernant la fabrication des assignats de 50 à 100 livres, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.640
Décret concernant la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.640
Décret concernant la fabrication des assignats de 5 livres, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.640
Discussion sur le renvoi au comité militaire des observation de M. Duportail, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.640
Discussion sur le renvoi au comité militaire des observation de M. Duportail, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.640
Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.640-641
Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.640-641
Décret portant circonscription de la paroisse de Bourg-de-Liesse, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse de Bourg-de-Liesse, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription des paroisses des Andelys, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription des paroisses des Andelys, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.642
Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.642-643
Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.642-643
Décret portant circonscription de la paroisse de Condé-sur-Iton, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.643
Décret portant circonscription de la paroisse de Condé-sur-Iton, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.643
Décret portant circonscription de la paroisse de Châteauroux, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.643
Décret portant circonscription de la paroisse de Châteauroux, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.643
Décret portant circonscription des paroisses de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.643-644
Décret portant circonscription des paroisses de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]pp.643-644
Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.644
Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.644
Discussion sur le renvoi d'une pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]p.644
Discussion sur le renvoi d'une pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]p.644
Renvoi aux comités du commerce, d'agriculture et des rapports de la pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.644
Renvoi aux comités du commerce, d'agriculture et des rapports de la pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791[Renvoi aux comités]p.644
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.645-659Mougins de Roquefort Jean JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesMougins de Roquefort Antoine BonifaceRewbell Jean FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLavie Marc DavidDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.645-659
Mougins de Roquefort Jean JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesMougins de Roquefort Antoine BonifaceRewbell Jean FrançoisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLavie Marc DavidDuport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Adoption du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.659
Adoption du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.659
Adoption du troisième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, et de l’article 2, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.659
Adoption du troisième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, et de l’article 2, lors de la séance du 23 août 1791[Décret]p.659
Discussion sur 2 articles sur les délais à fixer dans les cas de l’abdication présumée du roi, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.659-661
Discussion sur 2 articles sur les délais à fixer dans les cas de l’abdication présumée du roi, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.659-661
Discussion suite à la communication du ministre de la marine relativement aux décrets des colonies, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.662-664
Discussion suite à la communication du ministre de la marine relativement aux décrets des colonies, lors de la séance du 23 août 1791[Discussion]pp.662-664
Motion d'ordre de M. de La Rochefoucauld sur l'ajout de 6 membres au comité colonial, lors de la séance du 23 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.664
Motion d'ordre de M. de La Rochefoucauld sur l'ajout de 6 membres au comité colonial, lors de la séance du 23 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.664
Conclusion de la séance du 23 août 1791[Déroulement des séances]p.664
Conclusion de la séance du 23 août 1791[Déroulement des séances]p.664
Lettre de M. de Gouy d’Arsy, député de Saint-Domingue, l’Assemblée nationale, en annexe de la séance du 23 août 1791[Lettre]pp.664-665
Lettre de M. de Gouy d’Arsy, député de Saint-Domingue, l’Assemblée nationale, en annexe de la séance du 23 août 1791[Lettre]pp.664-665
Supplément à l'opinion de M. Poncin sur le décret relatif au canal de la Loire à la Seine, en annexe de la séance du 23 août 1791[Discours non prononcés]pp.665-668
Supplément à l'opinion de M. Poncin sur le décret relatif au canal de la Loire à la Seine, en annexe de la séance du 23 août 1791[Discours non prononcés]pp.665-668
Lecture du procès verbal du 22 août, discussion au sujet de sa rédaction, lors de la séance du 24 août 1791[Déroulement des séances]p.668
Lecture du procès verbal du 22 août, discussion au sujet de sa rédaction, lors de la séance du 24 août 1791[Déroulement des séances]p.668
Renvoi aux comités militaire et d'emplacement d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]pp.668-669
Renvoi aux comités militaire et d'emplacement d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]pp.668-669
Motion de M. d'Estragniol au sujet de M. Louis Gillet dit Ferdinand, lors de la séance du 24 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.669
Motion de M. d'Estragniol au sujet de M. Louis Gillet dit Ferdinand, lors de la séance du 24 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.669
Renvoi au comité des pensions de la motion de M. d'Estagniol, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]p.669
Renvoi au comité des pensions de la motion de M. d'Estagniol, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]p.669
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 24 août 1791[Décret]pp.669-683
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 24 août 1791[Décret]pp.669-683
Décret relatif aux rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses, lors de la séance du 24 août 1791[Décret]p.683
Décret relatif aux rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses, lors de la séance du 24 août 1791[Décret]p.683
Motion de M. Vernier au sujet des plans d'organisation des différents bureau et de leur département, lors de la séance du 24 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.683
Motion de M. Vernier au sujet des plans d'organisation des différents bureau et de leur département, lors de la séance du 24 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.683
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion d’un article sur la garde du roi, lors de la séance du 24 août 1791[Discussion]pp.691-699
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion d’un article sur la garde du roi, lors de la séance du 24 août 1791[Discussion]pp.691-699
Renvoi de l'article sur la garde du roi aux comités pour la rédaction, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]p.699
Renvoi de l'article sur la garde du roi aux comités pour la rédaction, lors de la séance du 24 août 1791[Renvoi aux comités]p.699
Discussion d’un article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 24 août 1791[Discussion]pp.700-704
Discussion d’un article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 24 août 1791[Discussion]pp.700-704
Conclusion de la séance du 24 août 1791[Déroulement des séances]p.704
Conclusion de la séance du 24 août 1791[Déroulement des séances]p.704
Opinion de M. de Bonneville sur la renonciation proposée par M. d’Orléans à la succession au trône, en annexe de la séance du 24 août 1791[Discours non prononcés]p.704
Opinion de M. de Bonneville sur la renonciation proposée par M. d’Orléans à la succession au trône, en annexe de la séance du 24 août 1791[Discours non prononcés]p.704
Nomination des adjoints au comité des colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.704
Nomination des adjoints au comité des colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.704
Demande adoptée pour une séance du soir supplémentaire, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.704
Demande adoptée pour une séance du soir supplémentaire, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.704
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]pp.704-705
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]pp.704-705
Renvoi au comité militaire de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 25 août 1791[Renvoi aux comités]p.705
Renvoi au comité militaire de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, lors de la séance du 25 août 1791[Renvoi aux comités]p.705
Lettre de M. Boullé, commissaire dans le département du Nord, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]p.705
Lettre de M. Boullé, commissaire dans le département du Nord, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]p.705
Demande d'impression de la lettre de M. Boullé, commissaire dans le département du Nord, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.706
Demande d'impression de la lettre de M. Boullé, commissaire dans le département du Nord, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.706
Lettre d'une société et architectes de Nantes, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]p.706
Lettre d'une société et architectes de Nantes, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]p.706
Mention de la lettre d'une société et architectes de Nantes, au procès verbal, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.706
Mention de la lettre d'une société et architectes de Nantes, au procès verbal, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]p.706
Pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.706
Pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.706
Discussion sur la pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]pp.706-707
Discussion sur la pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791[Déroulement des séances]pp.706-707
Note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels ce ministre a apposé le sceau de l’Etat, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]pp.707-708
Note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels ce ministre a apposé le sceau de l’Etat, lors de la séance du 25 août 1791[Lettre]pp.707-708
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Discussion]pp.708-721Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRewbell Jean FrançoisCroix Charles Lidewine Marie deVoidel CharlesMartineau Louis SimonGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLavie Marc DavidBuzot François-NicolasLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Discussion]pp.708-721
Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRewbell Jean FrançoisCroix Charles Lidewine Marie deVoidel CharlesMartineau Louis SimonGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLavie Marc DavidBuzot François-NicolasLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Décret]p.721
Adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Décret]p.721
Discussion sur l'adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Discussion]pp.721-722
Discussion sur l'adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791[Discussion]pp.721-722
Proposition de remplacement de membres du comité des rapports, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.722
Proposition de remplacement de membres du comité des rapports, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.722
Décret relatif au payement des frais faits à l’occasion de mouvements de troupes dans l’Aude et à une indemnité due au sieur Verdier, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.722
Décret relatif au payement des frais faits à l’occasion de mouvements de troupes dans l’Aude et à une indemnité due au sieur Verdier, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.722
Lettre de M. Justin George , capitaine des grenadiers de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 26 août 1791[Lettre]pp.722-723
Lettre de M. Justin George , capitaine des grenadiers de la garde nationale de Varennes, lors de la séance du 26 août 1791[Lettre]pp.722-723
Décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen, lors de la séance du 26 août 1791[Décret]p.723
Réclamation de M. Charrier de La Roche sur le décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]pp.723-724
Réclamation de M. Charrier de La Roche sur le décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]pp.723-724
Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Rapport]pp.724-725
Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Rapport]pp.724-725
Projet de décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Projet de décret]pp.725-726
Projet de décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Projet de décret]pp.725-726
Discussion sur le projet décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.726-727
Discussion sur le projet décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.726-727
Renvoi au comité militaire d'une adresse des habitants de Valence, lors de la séance du 26 août 1791[Renvoi aux comités]p.727
Renvoi au comité militaire d'une adresse des habitants de Valence, lors de la séance du 26 août 1791[Renvoi aux comités]p.727
Annonce du président concernant le remplacement des membres du comité des rapports et démission de MM. Brevet de Beaujour, Garnier et Régnier membres de ce même comité, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.727
Annonce du président concernant le remplacement des membres du comité des rapports et démission de MM. Brevet de Beaujour, Garnier et Régnier membres de ce même comité, lors de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.727
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.727-731
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.727-731
Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.731-734Lanjuinais Jean DenisCastelanet AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMerlin de Douai Philippe AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDémeunier Jean NicolasBarrère de Vieuzac BertrandPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand Gaston
Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.731-734
Lanjuinais Jean DenisCastelanet AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMerlin de Douai Philippe AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDémeunier Jean NicolasBarrère de Vieuzac BertrandPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand Gaston
Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.734-736Duport Adrien JeanBouchotte Pierre PaulBriois de Beaumetz Bon-AlbertBroglie Charles Louis Victor, prince dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDémeunier Jean NicolasPison du Galand Alexis FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 26 août 1791[Discussion]pp.734-736
Duport Adrien JeanBouchotte Pierre PaulBriois de Beaumetz Bon-AlbertBroglie Charles Louis Victor, prince dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDémeunier Jean NicolasPison du Galand Alexis FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Levée de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.736
Levée de la séance du 26 août 1791[Déroulement des séances]p.736
Lettre de M. Baudon, artiste, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]pp.736-737
Lettre de M. Baudon, artiste, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]pp.736-737
Réponse et hommage du président à M. Baudon, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.737
Réponse et hommage du président à M. Baudon, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.737
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.737
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.737
Lecture et discussion d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]pp.737-738
Lecture et discussion d’une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]pp.737-738
Renvoi au comité des finances la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791[Renvoi aux comités]p.738
Renvoi au comité des finances la lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, lors de la séance du 27 août 1791[Renvoi aux comités]p.738
Lecture d'une lettre des commissaires de la trésorerie nationale, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.738
Lecture d'une lettre des commissaires de la trésorerie nationale, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.738
Lecture d'une lettre de M. Deslandes, fondé de pouvoirs des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.738
Lecture d'une lettre de M. Deslandes, fondé de pouvoirs des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.738
Projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791[Projet de décret]pp.738-739
Projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791[Projet de décret]pp.738-739
Discussion sur le projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]p.739
Discussion sur le projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]p.739
Motion concernant les maîtres de poste, lors de la séance du 27 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.739
Motion concernant les maîtres de poste, lors de la séance du 27 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.739
Lecture d'une lettre de M. Vieillard, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.739
Lecture d'une lettre de M. Vieillard, lors de la séance du 27 août 1791[Lettre]p.739
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.740-743
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.740-743
Adoption de 2 articles nouveaux à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.744
Adoption de 2 articles nouveaux à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.744
Discussion sur des articles nouveaux à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.744-745
Discussion sur des articles nouveaux à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.744-745
Adoption de l'article 3 à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Adoption de l'article 3 à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Projet de décret d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791[Projet de décret]p.745
Projet de décret d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791[Projet de décret]p.745
Adoption d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Adoption d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Adoption d'un article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Adoption d'un article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.745
Discussion sur le second article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.745-746
Discussion sur le second article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.745-746
Adoption d’un article sur la force publique, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.746
Adoption d’un article sur la force publique, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.746
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.746-747
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.746-747
Adoption d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.747
Adoption d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.747
Discussion d’un article sur les conditions pour être nommé électeur, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.747-749
Discussion d’un article sur les conditions pour être nommé électeur, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.747-749
Adoption d’un article sur les conditions pour être nommé électeur et commentaires, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]pp.749-750
Adoption d’un article sur les conditions pour être nommé électeur et commentaires, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]pp.749-750
Proposition d'article additionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.750
Proposition d'article additionnel, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.750
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.750
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.750
Adoption de 8 articles sur la régence élective, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]pp.750-751
Adoption de 8 articles sur la régence élective, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]pp.750-751
Présentation du projet de décret pour la prochaine séance et levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.751
Présentation du projet de décret pour la prochaine séance et levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.751
Opinion de M. d’Allarde sur l’éligibilité à l’électorat, lors de la séance du 27 août 1791[Discours non prononcés]pp.751-753
Opinion de M. d’Allarde sur l’éligibilité à l’électorat, lors de la séance du 27 août 1791[Discours non prononcés]pp.751-753
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 27 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.753-754
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 27 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.753-754
Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.754
Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 27 août 1791[Décret]p.754
Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791[Rapport]pp.761-763
Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 août 1791[Rapport]pp.761-763
Discussion sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.763-764
Discussion sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, lors de la séance du 27 août 1791[Discussion]pp.763-764
Résultat du scrutin, lors de la séance du 27 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.763
Résultat du scrutin, lors de la séance du 27 août 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.763
Levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.764
Levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791[Déroulement des séances]p.764
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888.
Langue
Français
Nombre de pages
799
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
